Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Nullité d’un licenciement en rétorsion à une plainte pour harcèlement moral ou sexuel : quid de la charge de la preuve ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 18 octobre 2023 n°22-18.678 publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d’un harcèlement moral et un licenciement pour faute grave concomitant à cette dénonciation.14 novembre 2023 lire la suite
Salariées victimes de fausse couche : suppression du délai de carence des arrêts maladie et protection contre le licenciement. Par Frédéric Chhum, Avocat.
La loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche, publiée au Journal officiel du 8 juillet 2023, contient des dispositions concernant le droit social : la suppression du délai de carence pour l’indemnisation des arrêts maladie liés à une fausse couche (I) et l’instauration d’une protection contre le licenciement en cas de fausse couche (...)30 octobre 2023 lire la suite
La gestion des risques psychosociaux au travail : prévention et intervention. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un monde professionnel en constante évolution, la prise en compte des risques psychosociaux (RPS) est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises. Ces risques, souvent insidieux, peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur le bien-être des salariés et la performance globale des organisations.23 octobre 2023 lire la suite
Déclaration de maladie professionnelle : comment ça marche ? Par Sarah Bailly, Avocat.
L’article L461-5 du Code de la sécurité sociale fixe les modalités dans lesquelles doivent être déclarées les maladies professionnelles à la Caisse primaire d’assurance maladie. Cette déclaration se fait en plusieurs étapes, qu’il convient de suivre scrupuleusement.10 octobre 2023 lire la suite
Enregistrement de l’employeur à son insu et délit d’atteinte à la vie privée. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 12 avril 2023 (n° 22-83.581), inédit, la chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché la question de la caractérisation du délit d’atteinte à la vie privée en cas d’enregistrement de l’employeur à son insu par le salarié.15 septembre 2023 lire la suite
Entretien professionnel et entretien d’évaluation : ils peuvent avoir lieu le même jour. Par Frédéric Chhum, Avocat et Irene Gaston, Juriste.
L'article L6315-1, I, du Code du travail ne s'oppose pas à la tenue à la même date de l'entretien d'évaluation et de l'entretien professionnel pourvu que, lors de la tenue de ce dernier, les questions d'évaluation ne soient pas évoquées. C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-24.122).8 septembre 2023 lire la suite
La grossesse au travail : aspects juridiques et obligations de l’employeur. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans l'univers professionnel, la grossesse est bien plus qu'un simple fait de nature : c'est un enjeu juridique, sociétal et humain. En garantissant les droits des femmes enceintes, les entreprises ne se conforment pas seulement à la loi, mais elles participent également à la construction d'un monde professionnel plus équilibré et inclusif.31 août 2023 lire la suite
Canicule : Comment préserver la santé des salariés ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
En raison des fortes chaleurs qui touchent actuellement la France de nombreux départements ont été placés en vigilance orange et la vigilance rouge canicule vient d’être annoncée pour les départements de la Drôme, l'Ardèche, le Rhône et la Haute-Loire. Cet épisode caniculaire concerne pleinement les employeurs qui, légalement tenus d’une obligation de sécurité à l’égard de leurs salariés, doivent prendre les mesures nécessaires pour en limiter les effets. (...)22 août 2023 lire la suite
L’organisation par l’entreprise de l’activité physique et sportive de ses salariés. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Une étude réalisée conjointement par le MEDEF [1] et le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) en septembre 2015 sur l'étude de l'impact économique de l'activité physique et sportive de l'entreprise, du salarié et de la société civile, a permis de mettre en lumière les résultats suivants : Un collaborateur sédentaire qui se met à la pratique d’une activité physique et sportive améliore sa productivité de 6% à 9% Une entreprise dont les (...)4 août 2023 lire la suite
[Vidéo] Cadres : attention aux accusations de harcèlement ! Par Avi Bitton, Avocat.
Vous êtes cadre ? Prenez garde aux fausses accusations de harcèlement, qui sont souvent instrumentalisées par les RH pour justifier un licenciement pour faute grave, sans indemnités ni préavis. Notre conseil : consulter un avocat le plus tôt possible pour préparer au mieux votre défense. Explications en moins d'une minute dans la vidéo suivante.24 juillet 2023 lire la suite
QVCT : comment anticiper l’usure professionnelle de ses collaborateurs ? Par Myriam Adjerad, Avocat, et Maïté Burnel, Elève avocat.
Grands sujets d’actualité du moment : les difficultés actuelles de recrutement et la volonté des entreprises de fidéliser leurs collaborateurs. A l’ère du post-COVID et périodes de confinement (bien qu’il ne soit pas aisé de déterminer ou d’établir clairement un lien direct de cause à effet), de nombreuses entreprises doivent faire face à des phénomènes d’absentéisme ou de désertion professionnelle. En réalité, de nombreuses études montrent que ces (...)12 juillet 2023 lire la suite
Accident du travail mortel : de nouvelles obligations plus contraignantes pèsent sur l’employeur. Par Juliette Pappo, Avocat.
Alors qu’un nouvel accident mortel a eu lieu le vendredi 16 juin 2023 sur l’un des nombreux chantiers des Jeux Olympiques 2024 à Paris, le législateur, ces derniers mois, semble s’emparer - enfin – du problème des accidents notamment mortels du travail bien trop nombreux en France. En effet, les députés organisent colloques et tables ronde depuis le début de l’année sur ce thème pour trouver des solutions afin que les employeurs veillent à la sécurité (...)28 juin 2023 lire la suite
QVCT, levier de la santé au travail : obligations et responsabilité de l’employeur. Par M. Kebir, Avocat.
La Qualité de Vie au Travail, devenue (QVCT), constitue un enjeu d'importance aussi bien sur le plan de la santé physique et mentale des employés que la performance des organisations. A plus d’un titre, la QVCT, portant sur le contenu et la qualité du travail, se rattache à la double obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels, incombant à l’employeur. Touchant, notamment, aux conditions de travail, relations interpersonnelles, (...)22 juin 2023 lire la suite
[Vidéo] La première constatation médicale d’une maladie professionnelle. Par Thomas Courvalin, Avocat.
La première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée au cours du délai de prise en charge écoulé depuis la fin de l'exposition au risque concerne toute manifestation de nature à révéler l'existence de cette maladie. La date de la première constatation médicale est celle à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant même que le diagnostic ne soit établi. Elle est fixée par le médecin conseil. (...)20 juin 2023 lire la suite
Le “double effet Kiss Cool” du harcèlement moral : nullité du licenciement et dommages-intérêts. Par Thomas Courvalin, Avocat.
L'octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral. Soc. 1 juin 2023 n° 21-23.438 Bull. - Soc. 2 février 2017 n° 15-26.892.11 juin 2023 lire la suite
L’entreprise et les salariées allaitantes, quels droits, quelles obligations ? Par Marie Petit, Avocate.
L’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise passe nécessairement par la prise en compte des besoins des femmes, et parmi elles des mères, dont notamment les mères allaitantes.7 juin 2023 lire la suite
La procédure d’inaptitude médicale et ses conséquences sur la relation de travail. Par Guilain Lobut, Avocat.
Dans un contexte de dégradation des conditions de travail et de détérioration de la santé, un salarié peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, ce qui conduira à son reclassement sur un autre poste dans l’entreprise, et à défaut, à son licenciement pour inaptitude. L’objectif de cette fiche pratique est de présenter la procédure d’inaptitude médicale et ses conséquences sur la relation de (...)31 mai 2023 lire la suite
Charge de travail : obligation de sécurité et faute inexcusable de l’employeur. Par M. Kebir, Avocat.
La question de la charge de travail ne peut être dissociée des conditions de réalisation du travail, ainsi que le volume et l'étendue des missions dévolues au salarié. Souvent rattachée aux heures supplémentaires, la notion, dépourvue de toute définition légale, couvre nombre de situations illustrant les équilibres et obligations inhérents au lien de subordination. Substantiellement, en termes de préventions des risques professionnels, c'est à l'aune (...)30 mai 2023 lire la suite
Charge de travail et obligation de sécurité de l’employeur. Par Xavier Berjot, Avocat.
A défaut de prendre en compte la charge de travail du salarié lors des entretiens annuels, l’employeur manque à son obligation de sécurité. Telle est la solution que la chambre sociale de la Cour de cassation vient de retenir dans un arrêt du 13 avril 2023 (n°21-20.043).29 mai 2023 lire la suite
Accident du travail : amputation du caractère simple de la présomption d’imputabilité. Par Ibrahim Ousman Tidjani, Doctorant.
L’arrêt de 2003 [3] avait posé les jalons d’une vaste entreprise d’extension de la notion d’accident du travail. Dans le sillage de cette extension, les critères de définitions sont perçus avec plus ou moins de souplesse.29 mai 2023 lire la suite
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