La QVCT et l’obligation de sécurité de l’employeur.
La notion de qualité de vie au travail a pu être galvaudée, certains ne la concevant que comme une amélioration du bien-être des salariés, nous avons ainsi tous en tête la caricature du baby-foot dans l’entreprise.
Le changement de terminologie de QVT qualité de vie au travail à QVCT qualité de vie au travail et des conditions de travail visait à rappeler que la QVCT ne devait pas être un cosmétique et/ou un élément de communication ou de langage mais devait s’intéresser aux véritables conditions de travail des collaborateurs. Ainsi, l’amélioration de la QVCT passe en autre par la préservation de la santé des salariés. Le Code du travail prévoit une obligation de sécurité de l’employeur qui doit mettre en œuvre les mesures nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés [1].
Dans le cadre de cette obligation générale, le législateur a progressivement esquivé les contours d’une nécessité pour les entreprises : celle d’anticiper l’usure professionnelle des collaborateurs. Ainsi la loi du 2 août 2021 dite « loi santé » [2] a notamment introduit la visite médicale de mi-carrière qui peut permettre de prévenir l’usure professionnelle [3]. Cette visite est effectuée par le médecin du travail lors de la 45ème année du salarié [4] ou de manière anticipée dans les deux années précédentes, entre le 43ème et le 45ème anniversaire.
A cette occasion, le médecin du travail :
- « Etablit un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis ;
- Evalue les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé ;
- Sensibilise le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels » [5].
A l’issue de cette visite, après échange entre le salarié et l’employeur, le médecin du travail peut proposer par écrit des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du salarié. La visite médicale de mi-carrière permet donc de faire un bilan de l’état de santé du salarié dans l’emploi et d’envisager son avenir dans des conditions correspondant à ses capacités physiques et mentales. La mise en œuvre de ces mesures individuelles permet donc de prévenir l’usure professionnelle sur le long terme.
La QVCT et la négociation collective.
La QVCT est un thème majeur dans la négociation collective. Les accords permettent de prévoir et d’encadrer des mesures adaptées aux besoins de l’entreprise et de ses collaborateurs.
A titre d’exemple, de nombreux accords de fin de carrière ont pu être conclus. Leur objet est de mettre en place des mesures en faveur des salariés susceptibles de prendre leur retraite dans un délai proche telles qu’un régime de retraite anticipée, ou un accompagnement professionnel renforcé sur la fin de carrière. En contrepartie, les salariés bénéficiant de ces mesures, peuvent notamment s’engager à former leurs successeurs afin de transmettre leurs compétences et de pérenniser le savoir faire des collaborateurs.
La QVCT est un thème obligatoire des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) [6]. Sont assujetties à cette obligation uniquement les entreprises dotées d’une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives [7].
Les sujets QVCT abordés peuvent être déterminés librement par accord collectif en fonction des besoins de l’entreprise et des salariés [8]. Ils peuvent être variés puisqu’à ce jour, il n’existe pas de définition juridique de la QVCT. Le Code du travail prévoit des sous-thèmes de négociation comme l’articulation entre la vie personnelle et professionnelle, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le droit à la déconnexion ou encore, les conditions de travail [9]. Le Code du travail ne reprend pas in extenso l’expression usure professionnelle. Néanmoins, des mesures pour lutter contre l’usure professionnelle peuvent être abordées dans l’ensemble des sujets QVCT en ce qu’il s’agit d’une problématique dont l’origine est plurielle.
Cette obligation est néanmoins limitée, le Code du travail prévoyant une simple obligation de négociation, et non une obligation de conclusion. Les entreprises ont donc l’obligation d’échanger sur ces thèmes avec les organisations syndicales représentatives. Néanmoins, elles ne sont pas tenues d’adopter des mesures en lien avec la QVCT, et a fortiori de remédier à l’usure professionnelle.
Bien que le Code du travail ne prévoie pas d’obligation de conclure et enjoigne seulement à certaines entreprises d’introduire un dialogue social sur la QVCT, la QVCT concerne l’ensemble des entreprises quel que soit leur taille et leur activité. Mettre en place des mesures tendant à améliorer la QVCT permet d’accroitre la performance des collaborateurs, de les fidéliser et de prévenir l’usure professionnelle.
