Lien de téléchargement de la présentation écrite.
Le “double effet Kiss Cool” du harcèlement moral : nullité du licenciement et dommages-intérêts.
Par Thomas Courvalin, Avocat.
707 lectures 1re Parution: 5 /5
Explorer : # harcèlement moral # licenciement # nullité # dommages-intérêts
L’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral.
Soc. 1 juin 2023 n° 21-23.438 Bull. - Soc. 2 février 2017 n° 15-26.892.

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