1. Que signifie NFT ?
En langue anglaise « Non fungible token », signifie un « jeton non fongible ».
Plus précisément, les NFT correspondent à une sorte de crypto-monnaie et elles ont servi récemment des transactions de plusieurs millions de dollars notamment dans le domaine de l’art.
S’il s’agit bien d’une cryptomonnaie, celle-ci est différente, par exemple, du bitcoin, dans la mesure où chaque bitcoin est identique et peut servir lors d’une transaction, s’échanger.
Le NFT, quant à lui, est un patrimoine unique, non démultiplié comme l’est une monnaie.
Cette technologie date de 2017.
2. A quoi cela sert-il ?
Par le biais de la blockchain (technique de stockage et de transmission de l’information), les NFT vont permettre d’authentifier et de garantir la propriété d’un objet numérique et notamment d’une œuvre d’art.
Il s’agit donc d’un registre ultra-sécurisé authentifiant un titre de propriété, à un certificat attestant des droits du propriétaire.
Surtout le NFT garantit que l’œuvre créée par un artiste est unique, même si elle peut être vue de tous.
3. Quelles sont les illustrations de ces principes ?
L’artiste américain Beeple, de son vrai nom Mike Winkelmann, a vendu aux enchères par l’intermédiaire de Christie’s le 11 mars 2021, une œuvre numérique correspondant à des collages virtuels pour un montant de 69,3 millions de dollars.
Cependant, mis à part les créations artistiques, certains « objets numériques » sont susceptibles de devenir des pièces de collection par leur symbolique, comme par exemple un vieux manuscrit original, une robe de Marilyn, le premier tweet de Jack Dorsey le fondateur de Twitter…
4. A quoi peut-on comparer un NFT ?
Le site lebigdata répond à cette question :
« On peut comparer un NFT à une carte à collectionner unique en son genre, disposée dans une vitrine ouverte et que tout le monde peut admirer. La seule spécificité est qu’il appartient à une seule et unique personne à un moment donné. Dans la pratique, il peut se représenter à travers une œuvre d’art numérique, une image. En soi, c’est l’existence même en tant qu’objet numérique dans la blockchain qui rend un NFT unique ».
5. Quel est l’intérêt d’un NFT ?
Le titulaire du NFT est le seul à être titulaire du droit de propriété sur l’œuvre, c’est le plaisir d’être propriétaire d’une œuvre unique.
6. L’œuvre d’art dont l’authenticité est garantie par un NFT est-elle susceptible de copie ?
Toute œuvre artistique est susceptible d’être copiée et les textes du droit commun s’appliqueront.
En tout état de cause, le demandeur devra prouver :
La titularité de ses droits ;
L’originalité de l’œuvre invoquée ;
La contrefaçon, et donc le caractère illicite de la reproduction ;
Son préjudice tant matériel que moral.
7. Que serait une contrefaçon du titre de propriété représenté par un NFT ?
La contrefaçon matérielle d’un NFT serait établie par une copie illicite du titre de propriété.
En pratique, il pourrait s’agir d’une vente illicite d’un NFT par une personne qui n’en serait pas titulaire et donc de l’utilisation d’un faux titre de propriété.
Une telle copie pourrait entraîner la qualité de faux, et donc des poursuites au niveau pénal.
8. Quels sont les textes applicables ?
Si le titre garanti par le NFT désigne un droit d’auteur, les textes applicables sont ceux qui s’appliquent aux droits d’auteur de façon générale.
Pour le reste, les textes de droit commun devraient trouver application, et notamment les textes relatifs au faux et usage de faux, voire escroquerie, prévus par le Code pénal.
Il n’existe toutefois aucun texte spécifique à ce jour.
Des poursuites pénales ou civiles pourraient donc être lancées en invoquant les textes existant, et en matière de droit d’auteur, les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’art numérique constitue un domaine de prédilection des NFT.
Cependant, cette crypto monnaie devrait pouvoir s’appliquer à bien d’autres domaines à l’avenir au-delà de l’œuvre d’art.
