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L’indemnisation d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT) ?

Par Michel Benezra, Avocat.

Après un grave accident de la route, les victimes peuvent présenter un trouble de stress post-traumatique (TSPT).

Un grave accident de la route constitue un événement traumatique car les victimes ont été confrontées à la mort, ou même lorsque l’intégrité physique d’une autre personne a pu être menacée.
Cet événement traumatique doit également provoquer une peur intense, un sentiment d’impuissance ou un sentiment d’horreur.

Qui peut présenter des troubles de stress post traumatique ?

Chaque personne peut vivre un événement différemment avec sa propre résistance, sa propre expérience et son propre recul. Néanmoins, statistiquement les femmes présentent un risque environ deux fois plus important.
En cas d’accident grave de la circulation, souvent ce facteur est occulté par les médecins conseils des assurances (expertise amiable) et parfois même méconnu par certains confrères et donc, ne demande pas d’analyse dans ce sens en expertise judiciaire.
Pourtant, sur le fondement de la réparation intégrale, il faut l’introduire dans l’expertise.

Quels sont ces symptômes et comportements du TSPT ?

  • La victime peut revivre la scène traumatique de nombreuses fois dans ses rêves (cauchemars) et ses pensées créant des souffrances morales importantes et insupportables pour la victime. (Ce sont les symptômes de « reviviscence »)
  • La victime pourra tenter d’éviter - volontairement ou involontairement - systématiquement tout ce qui pourrait lui rappeler les faits traumatiques. Cela peut être un lieu, des personnes, ou autres. (Ce sont les symptômes de d’ « évitement » et d’ « engourdissement émotionnel »)
  • La victime va vivre désormais exclusivement en alerte et elle va vivre dans la croyance que chaque fait pourrait engendrer un accident alors qu’aucun danger ne pourrait être signalé. (Ce sont les symptômes de d’ « hyperéveil »)
  • Des comportements indépendants mais consécutifs vont apparaître et doivent alerter alors le médecin expert : une extrême fatigue, une dépression, une lassitude, un désintérêt, des troubles anxieux, des problèmes de santé (douleurs chroniques…), des troubles de la sexualité …

A quel moment se déclenche ce trouble de stress post traumatique et pour combien de temps ?

Une victime peut déclarer cette « maladie » plusieurs mois, voire plusieurs années après l’événement traumatique déclencheur lorsqu’elle vit un autre événement qui va lui rappeler.
La durée du stress post traumatique va varier en fonction de l’événement lui-même, l’intensité du choc émotionnel, et de la résistance de la victime. Elle peut s’étendre sur quelques semaines jusqu’à quelques années, voir peut même se chroniciser.

Comment indemniser ce trouble de stress post traumatique ?

Comme indiqué en amont, si certains confrères oublient régulièrement ce chef de préjudice par méconnaissance ou autres, il faut savoir que certains médecins experts désignés même par les tribunaux n’ont pas encore une pleine connaissance de ce préjudice et de ce fait, si aucune demande n’est formulée, aucune indemnisation n’est obtenue. C’est donc à ce moment précis, au cours de l’expertise judiciaire, que le rôle de l’avocat spécialisé, le spécialiste de la réparation des préjudices corporels, devra intervenir pour contrôler pendant l’expertise, si l’ensemble des facteurs sont bien listés et analysés. L’avocat spécialiste pourra même intervenir en aval, par la rédaction d’un « dire » afin de préciser telle ou telle jurisprudence ou demander à l’expert de s’adjoindre les services d’un « sapiteur », confrère spécialiste.

En moyenne, le trouble de stress post traumatique est évalué jusqu’à 20% de taux d’incapacité permanente qui viendra, bien sûr, en complément si d’autres séquelles étaient présentes (perte d’un bras ou autres).

BENEZRA AVOCATS
Droit Pénal Routier & infractions routières
Droit des victimes de la route & réparation des préjudices corporels
Droit des Assurances de véhicules & litiges liés à l\’indemnisation
https://www.benezra.fr

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