I. Cadre juridique du droit d’auteur face à l’IA.
Le droit d’auteur français repose sur un principe fondamental : la nécessité d’une création intellectuelle émanant d’une personne physique.
L’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) consacre cette approche personnaliste en accordant à l’auteur, du seul fait de sa création, un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Cette conception traditionnelle se trouve aujourd’hui confrontée à l’émergence des créations assistées ou générées par l’intelligence artificielle.
La jurisprudence française maintient une position constante : une œuvre ne peut bénéficier de la protection du droit d’auteur que si elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Cette exigence soulève des questions cruciales quant à la protection des créations impliquant l’IA.
II. Problématiques spécifiques pour les agences créatives.
La principale difficulté réside dans l’impossibilité juridique de reconnaître l’IA comme auteur. Les agences utilisant ces outils se trouvent donc dans une situation délicate : comment céder des droits sur des créations partiellement générées par l’IA ?
La réponse dépend de la capacité à démontrer et quantifier l’intervention humaine dans le processus créatif.
Les contrats de cession de droits conclus par les agences peuvent se révéler fragiles, voire nuls, si l’intervention humaine n’est pas suffisamment caractérisée.
Cette situation expose les agences à la nullité des contrats de cession, mais également à l’impossibilité d’exercer des actions en contrefaçon pour les clients cessionnaires desdits droits d’auteur.
III. Solutions et recommandations pratiques.
Les agences doivent mettre en place une méthodologie rigoureuse pour documenter l’intervention humaine à chaque étape.
Cela comprend notamment :
- la conception initiale et la direction artistique
- l’élaboration et l’affinement des prompts
- la sélection et les modifications post-génération
- l’intégration créative dans un ensemble cohérent.
Il devient essentiel de réviser les contrats pour inclure des clauses spécifiques sur l’utilisation de l’IA, détailler le processus créatif et l’intervention humaine, prévoir des garanties adaptées et clarifier la répartition des responsabilités.
IV. Perspectives et évolutions nécessaires.
Le droit d’auteur français devra nécessairement évoluer pour s’adapter à ces nouvelles réalités.
La jurisprudence est encore limitée sur le sujet, à l’exception de certaines décisions européennes [1].
La création d’un régime sui generis pour les œuvres impliquant l’IA, l’adaptation des critères d’originalité et le développement de nouveaux mécanismes de protection sont autant de pistes à explorer.
En conclusion, les agences créatives doivent adopter une approche prudente et méthodique dans leur utilisation de l’IA.
La documentation précise du processus créatif et l’adaptation des contrats deviennent des éléments essentiels de leur pratique.
Cette évolution des usages devra s’accompagner d’une réflexion plus large sur l’adaptation du droit d’auteur aux nouvelles technologies.
Cette problématique s’inscrit dans un débat plus vaste sur la place de l’IA dans la création artistique et la nécessité de maintenir un équilibre entre innovation technologique et protection des droits des créateurs.
Les agences créatives se trouvent au cœur de ces enjeux et doivent développer des pratiques leur permettant de naviguer entre ces différentes exigences tout en protégeant leurs intérêts et ceux de leurs clients.
