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Quelles évolutions pour l’avocat dans la nouvelle économie ?

Thématique d’une des conférences plénières de la convention nationale des avocats, à laquelle Pierre Berlioz, Professeur de Droit et ancien conseiller du garde des Sceaux intervient, la nouvelle économie n’a pas fini de faire évoluer la profession d’avocat. Mais qu’en est-il aujourd’hui et quels changements sont à prévoir ? Des questions auxquelles M. Berlioz a accepté de répondre pour le Journal du Village de la Justice.

Laurine Tavitian : Quelle est cette nouvelle économie et quelles opportunités offre-t-elle ?

Pierre Berlioz :

"On assiste à une certaine démystification du Droit et des professionnels qui deviennent des prestataires."

J’entends l’idée de nouvelle économie et l’évolution de l’économie du droit à travers 3 grands axes.
Le premier est l’ouverture de l’accès à l’information juridique. Avec l’arrivée d’internet, le développement des moteurs de recherche et de nouveaux outils, c’est la première chose à laquelle nous avons pu assister. C’est un des grands facteurs de bouleversement de l’économie du droit. On parle parfois de la dissymétrie de l’information entre le professionnel et son client. Elle se réduit drastiquement. Il est courant que le client fasse ses propres recherches avant d’aller voir son avocat. L’inconvénient est que le client va pouvoir éprouver, voire éventuellement contester ce que le professionnel lui dit. On assiste à une certaine démystification du Droit et des professionnels qui deviennent des prestataires comme d’autres travaillant sur un matériau connu, accessible du client. Mais en même temps, cela recèle beaucoup de potentiel puisque dans la masse des informations accessibles, il y en a beaucoup qui sont inutiles. Il faut pouvoir faire un tri, rechercher la plus pertinente, ce qui crée un besoin encore plus fort de conseil et d’accompagnement du client. Et donc aussi un potentiel de création de nouveaux services.

Le deuxième est le changement des modes de communication avec les clients et donc de consommation des services juridiques. Les clients peuvent sans se déplacer avoir un accès immédiat et facile à la donnée mais aussi à la prestation juridique avec le développement de services numériques par les cabinets.

"L’accès au client est largement démultiplié avec la possibilité de nouveaux contacts, d’apports d’affaires très variés."

Le problème est que les clients sont de plus en plus exigeants, ce qui a des conséquences sur la valorisation de la prestation et les prix pratiqués mais aussi sur la façon dont le droit est abordé comme produit ou prestation. A l’inverse, cette évolution permet un accès au client largement démultiplié avec la possibilité de nouveaux contacts, d’apport d’affaires très varié et donc une prospection de clientèle qui peut être plus efficace.

Dernier axe, le plus prospectif je pense mais aussi le plus générateur de changement à long terme c’est l’automatisation de la prestation intellectuelle avec le développement connu mais encore balbutiant de programmes qui permettent de trier l’information, trouver l’information pertinente, analyser des masses de données, générer un certain nombre d’actes...
L’inconvénient est la standardisation potentielle de l’acte juridique. C’est notamment toute la problématique de l’open data de la jurisprudence et du jugement rendu sur la base d’analyse statistique des jurisprudences antérieures...
C’est un danger de cette évolution. A l’inverse, un avantage est la réduction potentiellement drastique des coûts et une possibilité de production de masse permettant de satisfaire de nouveaux besoins de droit.

Comment les avocats peuvent-ils se les approprier ?

"Les avocats doivent être dans une dynamique de création de valeur sur l’exploitation de la bonne information et l’analyse de la situation juridique."

J’aurais tendance à dire qu’ils doivent se les approprier. C’est une nécessité d’évoluer avec les changements de ce marché.
Tout d’abord, il y a une révolution culturelle à faire afin que les professionnels du droit, y compris le corps professoral, ne se positionnent plus comme des sachants. Aujourd’hui le juriste n’est plus celui qui a l’information mais plutôt celui qui trouve la bonne information. Ce n’est pas un fournisseur mais un concepteur. Les avocats doivent être dans une dynamique de création de valeur sur l’exploitation de la bonne information et l’analyse de la situation juridique.

La prestation de service juridique doit évoluer vers la conception de service à forte valeur ajoutée, ce qui inclut une évolution dans la présentation et dans la manière dont il faut aborder le droit et le présenter à ses clients. Un des handicaps en France est de continuer à voir le droit comme une contrainte et non pas comme un outil permettant de faire un certain nombre de choses. Or aujourd’hui, il faut être dans cette dynamique de valorisation du droit. L’avocat doit montrer à son client la manière dont il apporte une plus-value à son activité par l’utilisation opportune de la règle de droit. Cela inclut un aspect assez fort de communication.

La profession d’avocat a fait sa révolution dans les textes mais il faut qu’elle la fasse dans les faits. Elle doit faire connaître sa plus-value et se donner un signe distinctif. Et l’avocat individuellement doit faire valoir et savoir ce qui le singularise.

Quel rôle peut jouer le ministère de la Justice pour impulser le changement dans la profession d’avocat ?

Sur le rôle du ministère, la première chose que je voudrais souligner c’est l’absence de conseiller chargé des professions dans l’actuelle composition du cabinet de la ministre alors que ce poste existait auparavant. C’est un signal assez inquiétant ou en tout cas négatif notamment parce que la loi du 6 août 2015 a provoqué beaucoup de remous dans le monde du droit en général. C’est un facteur d’évolution du marché du droit et des professions et il est regrettable qu’il n’y ait personne de clairement identifiée pour accompagner sa mise en œuvre qui à bien des égards n’est pas aboutie et nécessite encore beaucoup d’évolutions et d’affinement.

"Le ministère doit avoir un rôle de soutien, d’accompagnement et de provocation aussi dans une certaine mesure."

Aujourd’hui, toutes les professions du droit sont confrontées à une remise en cause de leur modèle. A cet égard le ministère doit avoir un rôle de soutien, d’accompagnement et de provocation aussi dans une certaine mesure. Il doit d’abord les rassurer quant à leur utilité et leur pérennité et créer un climat de confiance afin qu’elles investissent et se développent. Il doit aussi être à l’écoute de leurs inquiétudes, de leurs réflexions, de leurs dynamismes pour ensuite engager des travaux et faire évoluer leurs règles et leurs pratiques. C’était un des souhaits de Jean-Jacques Urvoas avec le rapport Haeri sur l’avenir de la profession d’avocat.

Parmi les sujets qui intéressent la profession d’avocat, il y a celui de l’interprofessionnalité que j’ai particulièrement suivi. Elle a été rendue possible par la loi du 6 août 2015 en matière d’exercice, mais elle reste à créer. Les décrets ont laissé ce soin à la pratique qui doit la construire et aux instances professionnelles, qui doivent se rapprocher pour dégager un corpus commun de principes et de règles. Dans ce travail, il est évident que le ministère doit les accompagner aussi bien d’un point de vue technique, avec la direction des affaires civiles et du Sceau, que politique.

Sur la question des rapports entre avocats et juristes d’entreprise et de l’éventuelle évolution du statut de juriste d’entreprise, un certain nombre de propositions ont été faites sans parvenir à un résultat. Dans ce cas, le travail politique est fondamental. Il faut prendre le temps d’étudier les différents projets, réunir les acteurs, faire le point sur les blocages réels et symboliques, faire évoluer les premiers, dissiper les seconds et au final, affirmer une volonté. C’est au pouvoir politique de le faire. Pas à une profession ou une autre.

La Chancellerie doit prendre position sur l’ouverture des capitaux des cabinets "parce que la profession d’avocat doit s’ouvrir aux professions extra-juridiques."

Enfin, cette question peut aussi être liée à une autre problématique qui agite la profession d’avocat qui est celle de l’ouverture des capitaux des cabinets. C’est une évolution sur laquelle il va falloir que la chancellerie prenne position parce que la profession d’avocat doit s’ouvrir aux professions extra-juridiques. Par exemple, en Allemagne les avocats peuvent se lier à des médecins pour le contentieux médical. Il y a aussi un intérêt à ce qu’ils se lient à des informaticiens par exemple. Cette ouverture mérite d’être envisagée parce que je ne suis pas persuadé qu’il soit attentatoire à l’indépendance d’avoir une partie de son capital détenu par des non juristes. Enfin il y a un besoin de lever des fonds de plus en plus importants avec l’évolution du marché des services juridiques pour développer des technologies innovantes. Mais cela suppose sans doute de réserver le pouvoir de décision aux seuls associés exerçant.

Que pensez-vous de la « justice prédictive » ?

Ces outils ne permettent "de dégager que des présomptions, non des prédictions".

Aujourd’hui, le chemin est pris vers une ouverture massive de la donnée jurisprudentielle. Donc nous avons besoin d’outils pour trier cette donnée et faire des traitements statistiques de l’information qui seront d’autant plus pertinents que celle-ci sera massive. Mais ces outils ne font que mettre en lumière une tendance passée. Ils ne permettent dès lors de dégager que des présomptions, non des prédictions. Et ces présomptions peuvent être renversées par un travail d’analyse et de conviction, de sorte que la solution résulte nécessairement de ce travail, non du simple constat qu’à une question donnée il a majoritairement été apporté une certaine réponse.

Il faut donc faire attention à plusieurs choses. Déjà ne pas survaloriser la jurisprudence. Il faut respecter notre modèle qui est fondé avant tout sur l’analyse, l’interprétation et l’application des textes à un cas concret et non pas sur un système de précédent.
Il ne faut pas perdre de vue non plus la nécessaire hiérarchisation de l’information. On ne peut pas donner la même portée à toutes les jurisprudences, celles des cours d’appel et celles de la Cour de cassation, par exemple. Analyse quantitative et analyse qualitative doivent coexister.

"Analyse quantitative et analyse qualitative doivent coexister."

Enfin, le droit est un matériau mouvant. Dans beaucoup de domaines, le droit évolue tellement vite, que la donnée disponible est rapidement obsolète. Aucune indication pertinente ne peut dès lors être trouvée dans le constat des solutions passées, faute de données constantes suffisantes. Seule une anticipation de cette évolution, fondée sur l’analyse de ses motifs, peut servir de guide.

Comment familiariser les étudiants en droit et les élèves-avocats à la nouvelle économie ?

"Je suis pour une réduction des matières enseignées et une organisation différente des cours afin de se concentrer sur l’analyse et le raisonnement juridique."

Pour moi, il faut suivre deux étapes : la première à l’Université, la seconde à l’Université ainsi qu’à l’école d’avocat.
La première est liée à la massification de l’information et aux changements des métiers du droit. Je suis pour une réduction des matières enseignées et une organisation différente des cours afin de se concentrer sur l’analyse et le raisonnement juridique. Pour cela, nous pouvons exploiter davantage les possibilités offertes par les technologies, de sorte que les étudiants ne viennent pas en cours pour recevoir la connaissance, mais pour l’acquérir, c’est-à-dire savoir identifier les sources pertinentes de l’information et comprendre celle-ci.
Il faut donc aller vers une communication et une interactivité plus forte avec les étudiants permettant l’échange et le partage. Il faut aussi plus d’enseignements en petits groupes, un volume horaire plus important pour les matières retenues et une organisation des horaires permettant aux étudiants de disposer du temps de travail nécessaire.
Cela signifie d’un autre côté un changement d’attitude des étudiants qui doivent être dans une logique de participation aussi bien dans la préparation des cours que pendant ceux-ci. J’ai en effet le sentiment qu’ils ont encore une conception trop passive de l’enseignement. Ils doivent davantage se l’approprier, par une attitude plus dynamique...

Evidemment, la deuxième étape est d’exposer les étudiants à la réalité concrète en utilisant deux voies. Tout d’abord, les professionnels doivent venir à l’Université expliquer leurs métiers afin que les étudiants puissent en avoir une vision réelle et non uniquement celle romancée des films, des séries, des livres, ou celle des médias.
Ensuite, il faut que les étudiants soient davantage confrontés à la réalité de la pratique par des mises en situation. Pour cela, une solution peut être le recours aux cliniques juridiques qui sont un pont entre les Universités et les avocats. Cela présente l’avantage pour eux de transmettre la réalité de leur pratique dans un cadre beaucoup plus souple que le stage en cabinet et pour les étudiants de disposer d’une expérience. Tout le monde a à y gagner.

"Pour les élèves-avocats, il y a un besoin fondamental de renforcer et de densifier le stage..."

Enfin pour les élèves-avocats, il y a un besoin fondamental de renforcer et de densifier le stage, en lui donnant un cadre plus important et en conférant un véritable statut au stagiaire, car c’est par une immersion encadrée dans la vie professionnelle que les élèves-avocats s’aguerriront à la pratique de leur futur métier.
Il faut leur permettre d’être confrontés à la fois à des dossiers et à la gestion d’un cabinet, à la relation-client, à la stratégie entrepreneuriale... en plus des cours qui pourraient les sensibiliser à ces aspects concrets du métier.
Le stage constitue l’élément qualifiant du parcours de formation de l’avocat. C’est pourquoi je ne suis pas favorable à la collaboration qualifiante, mais plutôt à une formule inspirée de l’apprentissage.

Interview initialement parue dans le Journal du Village de la Justice n°82.

Propos recueillis par Laurine Tavitian.

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Vos commentaires

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  • Le 26 octobre 2017 à 08:57 , par vincent ricouleau

    Article très intéressant, rajoutons notamment (mais en force) la nécessité d’enseigner le droit ailleurs que dans des amphis saturés, mais plutôt en développant les cours inversés, de prévoir des TD faits par des professsionnels, et bien sûr, et l’article le mentionne bien, en créant des cliniques juridiques dans toutes les facultés de droit....etc....