Litige entre associés, pensez au médiateur.

L’affectio societatis est l’élément intentionnel, la volonté qui unit des personnes qui veulent investir en commun et partager les bénéfices ou les pertes d’une entreprise.

Il est censé exister pendant toute la durée de vie de la société, faute de quoi la dissolution de la société pourrait être effectuée (arrêt 1ere chambre civile de la Cour de cassation du 3 février 2016) dans le cas où la mésentente entre associés provoque la paralysie du fonctionnement de cette dernière.

Le rôle de l’affectio societatis est de réguler la vie sociale de la société, chaque associé devant faire disparaître son intérêt personnel au profit de l’intérêt commun.

Toutefois, dans la pratique, l’arrivée d’un nouvel associé ou actionnaire, les divergences d’opinions sur la stratégie de développement de la société, la rétention de documents, la violation de la confidentialité, la désorganisation de la structure, la perte de clientèle, peuvent entre autres être à l’origine de situations entraînant une mésentente entre les associés ou actionnaires.

Pour palier cette situation, vous pouvez prévoir dans les statuts de la société une clause de médiation. Vous pouvez également la prévoir dans un pacte d’associés ou d’actionnaires. Il s’agit d’un document qui reste confidentiel entre les signataires, et qui est destiné à expliciter et faciliter les relations entre les associés et par voie de conséquence prévenir d’éventuels conflits.

La clause de médiation peut fixer les modalités de saisine du médiateur, l’organisation de la médiation, la prise en charge des honoraires du médiateur. La clause doit être suffisamment précise.
Cette clause respecte la liberté des associés qui s’engagent à recourir à la médiation, pas à trouver nécessairement une solution amiable. Chaque associé peut mettre fin au processus de médiation librement et à tout moment.

Si vous n’avez pas prévu en amont de clause de médiation dans vos statuts, ou dans un pacte d’associés ou d’actionnaires, et qu’un litige ou un conflit survient entre les associés, vous pouvez aussi décider de faire appel à un médiateur pour résoudre le différend qui vous oppose.

Ce dernier, spécialiste de la communication, vous aidera dans un premier temps à clarifier la situation et à identifier les maladresses et les postures qui ont induit la « rupture » entre deux individus mais avant tout avec soi-même.

Dans un second temps, le médiateur par son savoir-faire et son savoir-être, vous aidera à prendre conscience des véritables enjeux de votre différend avec l’autre et à faire émerger une solution librement choisie et non imposée par un tiers.

Nathalie ARNAUD, Médiateur

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