Par un jugement du 27 octobre 2008, le TGI de Paris a donné raison au Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme qui réclamait une régulation de l’usage et la dotation du Taser en France. Ainsi, le tribunal de grande instance a jugé que SMP Technologies ne détient aucun droit sur la marque Taser et qu’ainsi, sa demande en dénigrement de produits devait être déclarée irrecevable et que par ailleurs, la dite société ne pouvait voir sa demande bien fondée, celle-ci reposant sur un prétendu abus de la liberté d’expression de la part du RAIDH.
Par cette décision, le RAIDH se réjouit donc du fait que la liberté d’expression ait prévalu et espère qu’il en sera de même dans le cadre des deux saisines opérées auprès du Conseil d’Etat pour faire annuler les décrets autorisant les policiers à être doté d’un Taser.
Une vaste campagne de lutte contre cette aurotisation devrait être menée dans les semaines à venir notamment, par la sollicitation de parlementaires afin de limiter l’usage de cette arme aux seules unité d’élite de la police.
Il s’agit encore une fois, d’après l’association, de préserver les droits de l’homme de chacun en expiant toute américanisation de la police française et des procédés utilisés par cette dernière.
La rédaction de Legalbiznext
