Vidéo.
Podcast.
L’arrêt analysé :
Com. 22 juin 2022 n° 20-11.846 Bull.
Le rapport de 2021 sur la médiation devant la Cour de cassation.
![[Vidéo et podcast] La médiation devant la Cour de cassation. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.](local/cache-gd2/9f/042118aea09028be176cb56f34a569.jpg?1749548953)
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Thomas Courvalin - Avocat, Docteur en droit
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[Vidéo et podcast] La médiation devant la Cour de cassation.
Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
509 lectures 1re Parution:
Explorer : # médiation # cour de cassation # analyse juridique # podcast
Premier exemple de médiation ordonnée par la Cour de cassation : Com. 22 juin 2022 n° 20-11.846 Bull.
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