Résumé :
« Il n’est pas même pertinent de se demander s’il existe ou non un droit à la motivation. La motivation est consubstantielle à l’activité de juger : "je juge donc je motive". L’obligation de motivation (…) est au cœur de la justice au sens fonctionnel et non seulement organique du terme ».
Cette vérité, celle de la pertinence de la motivation des décisions de justice, notamment celles criminelles, le législateur béninois, notamment, ne l’a comprise que récemment, à l’occasion de la modification de la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin.
Aux termes de l’article 16 alinéa 3 de cette loi modifiée, « Dans tous les cas, les arrêts et jugements sont prononcés publiquement et doivent être motivés, à peine de nullité sauf dispositions contraires de la loi ». L’expression « Dans tous les cas », permet de déduire que l’obligation de motivation englobe aussi bien les décisions rendues en matière civile qu’en matière pénale.
C’est ce dernier aspect qui intéresse cette réflexion, notamment « la motivation des décisions criminelles en droit positif béninois ». On sait qu’en matière civile, la question de la motivation a été réglée depuis longtemps.
Comment peut-on justifier l’exigence de motivation des décisions criminelles au Bénin ? Quelles en sont les implications réelles ? L’importance de la motivation des décisions criminelles est étroitement liée à l’obligation de respecter le droit de l’accusé. Mais, elle contraste avec son caractère très récent aussi bien en droit béninois que dans plusieurs autres Etats du système « romano-germanique ».
Ce caractère récent implique que le sujet doit davantage être évoqué pour mieux cerner les motivations d’une telle réforme dans la législation béninoise.
L’on retient alors que si la motivation des décisions criminelles est justifiée ou nécessaire, elle serait cependant difficile.
Mots clés : Motivation – décisions – criminelle – juge
I. Une réforme nécessaire
A. La double fonction de la motivation
1. La fonction pédagogique de la motivation
2. La fonction juridique de la motivation
B. La protection des droits des justiciables
1. L’inexistence du double degré de juridictions
2. La polémique sur le choix des jurés
II. Une réforme difficile
A. La difficulté d’expression de la conviction du juge pénal
1. L’évidence de la difficulté d’expression de l’intime conviction du juge
2. L’alternative à la difficulté d’expression de l’intime conviction
B. Les difficultés récurrentes de la justice
1. L’insuffisance de ressources
2. L’épineuse question de la corruption
Conclusion
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