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Révocation de donation entre époux.

Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.

Dans une vie de couple, il est possible de prévoir une donation entre époux afin de protéger le conjoint en cas de disparition.

La donation se définit comme étant un « acte juridique par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement d’un bien au profit d’une autre (le donataire) qui accepte mais ne promet rien en échange. (On dit aussi donation entre vifs.) Acte solennel passé devant notaire qui constate la donation ».

La donation entre époux est réalisée après un mariage et porte sur des biens à venir. Il existe par ailleurs une donation dite « donation au dernier vivant » qui ne prend effet qu’au décès de l’époux donateur.

La donation entre époux est révocable dans deux cas de figure :

  • En cas simple révocation par le donateur : au même titre qu’un testament, le donateur peut décider unilatéralement de révoquer la donation à son époux. En effet, celle-ci relève du libre arbitre de ce donateur.
  • En cas de divorce : le prononcé du divorce, qu’il soit par consentement mutuel ou contentieux, emporte révocation de plein droit des donation entre époux sauf si l’époux donateur souhaite la maintenir.

La donation entre époux est irrévocable dans deux cas de figure :

  • La donation a été consentie dans l’établissement d’un contrat de mariage, conclut concomitamment au mariage ou après ;
  • La donation porte sur un bien présent et non un bien à venir, celle-ci prend effet immédiatement au moment de la donation, elle est ainsi irrévocable.

La donation peut être exceptionnellement révoquée dans trois cas de figure :

  • Pour cause d’ingratitude : dans ce cas la donation est judiciairement révocable dans le cas où l’époux qui a reçu sa donation a porté ou tenté de porter atteinte à la vie du donateur ou s’il se rend coupable d’injure et de délit à l’égard du donateur.
  • Naissance d’un enfant : un donateur peut avoir consenti une donation lorsqu’il n’avait d’enfant. Si après la donation, le donateur a un enfant, la donation peut être évoquée mais si et seulement si cette révocation était prévue dans l’acte initial de donation.
  • Lorsque la donation était soumise à condition, si ces conditions ne sont pas respectée, la révocation peut être obtenue mais ces conditions ne doivent pas être subordonnées à la volonté du donateur et doivent être licites.

Julien Gueguen-Carroll
GueguenCarroll - Cabinet d’avocats
Site internet : https://avocat-gc.com/divorce/

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