Par Victor Lima, Avocat.
 
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  • 1re Parution: 15 juin 2022

Guide de lecture.
 

Le Portugal en route pour la dépénalisation de l’euthanasie active.

Une fois de plus, le Portugal, bien que très catholique, semble être dans l’avant-garde des pays qui accordent des droits nouveaux à l’individu.

L’Assemblée nationale portugaise a approuvé, pour la troisième fois, ce jeudi 9 juin 2022 le principe de la dépénalisation de l’euthanasie active.
Les députés avaient déjà approuvé la mort médicalement assistée à deux reprises, la première fois en décembre 2020 et la seconde en novembre 2021. Le premier projet avait été rejeté lors du contrôle de constitutionnalité et le second a fait l’objet d’un véto du Président de la République portugaise.

Cette troisième tentative sera sans aucun doute la bonne. Tout d’abord parce que l’Assemblée a retenu les leçons des deux premiers textes. L’expression « lésion définitive d’une gravité extrême » étant trop imprécise a été retirée du texte. Les députés ont fait un effort pour uniformiser les concepts sous l’expression de « maladie grave et incurable » et éviter les concepts juridiquement flous tels que « maladie fatale », « maladie incurable » même si elle n’est pas fatale ou encore « maladie grave ».

Le texte poursuit maintenant le circuit législatif normal et devra faire l’objet d’un vote final par la Chambre, très probablement en septembre 2022.
Les députés ont d’ores et déjà refusé la possibilité de soumettre cette question à un référendum. Et même si l’extrême droite et le nouveau Président du Parti Social Démocrate portugais (PSD) y soient favorables, il n’y a aucune chance de voir cette question soumise à référendum. Le Gouvernement de Antonio Costa ne le souhaite pas.
La loi devra être transmise pour promulgation au Président de la République, lequel aura trois solutions :
- promulguer le texte,
- poser son veto et renvoyer le texte à l’Assemblée Nationale, ou
- transférer le texte au Tribunal constitutionnel.

Le Président a garanti qu’il ne déciderait pas en fonction de ses convictions personnelles. Rappelons que Marcelo Rebelo de Sousa, est catholique et s’oppose à l’euthanasie. Toutefois, il est plus que probable que le Président ne s’opposera pas à la volonté du nouveau Gouvernement issue des urnes le 30 janvier 2022 et promulgue la loi avant la fin de l’année.

Après plusieurs vaines tentatives pour dépénaliser l’euthanasie, le Portugal deviendra prochainement le 5ème pays européens, 7ème dans le Monde (Canada, Nouvelle-Zélande), à autoriser l’euthanasie active après les Pays-Bas (2001), la Belgique (28 mai 2002 – y compris pour les mineurs depuis février 2014), le Luxembourg (17 mars 2009) et l’Espagne (18 mars 2021).

Cette question touche plus à la liberté de conscience qu’à des règles éthiques ou légales.
Au Portugal l’opinion publique est majoritairement favorable à la légalisation de l’euthanasie considérant que chacun doit être seul arbitre, maître de ses croyances face à la mort et décider de ses propres limites de son acceptable humanité, et que la société n’a pas à s’immiscer dans le noyau privé de la souffrance.

Victor Lima, Avocat à la Cour
Barreau de Toulouse

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