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Explorer : # hadopi # riposte graduée # loi création et internet # adoption législative
Le projet de loi Création et Internet a été adopté hier, 12 mai 2009, par 296 voix contre 233 à l’Assemblée Nationale et le 13 mai 2009, au Sénat par 189 voix contre 14.
Cette adoption va donner naissance à l’Hadopi et introduire la riposte graduée dans notre droit.
La loi devrait faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.
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