Publication n°43, juillet 2024, de la revue du GRASCO.

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Edito
Mise en place imminente d’un Réseau judiciaire européen contre la criminalité organisée !
Pour faire face à « une situation de plus en plus alarmante en matière de drogue », le Conseil « Justice et affaires intérieures », réuni les 13 et 14 juin 2024, a décidé la mise en place d’un Réseau judiciaire européen contre la criminalité organisée1.
Il convient de saluer cette initiative dans un contexte où la criminalité organisée et particulièrement le trafic de drogue représente une menace majeure pour les citoyens, les entreprises et les institutions européennes, ainsi que pour l’économie européenne et la sécurité des États membres.
Comme cela a été analysé par Europol2 la criminalité organisée est aujourd’hui une menace majeure pour la sécurité intérieure de tous les pays de l’UE. L’agence a ainsi identifié 821 réseaux criminels en capacité de menacer la sécurité intérieure de l’UE. 71 % d’entre eux ont recours à la corruption, dont 28 % de manière proactive et systématique. Ils sont agiles, sans frontières, dominants et destructeurs. Par leur capacité d’infiltration du tissu économique et social, ces réseaux mettent en danger la démocratie. Lorsqu’ils utilisent la corruption pour développer et protéger leurs activités criminelles, ils minent la capacité de nos institutions à répondre aux défis gigantesques de notre époque, qu’il s’agisse du maintien de la paix, de la transition écologique, de la sécurité ou encore de la lutte contre les inégalités sociales.
Dans ce contexte, il est indispensable que l’UE prenne des décisions stratégiques fortes et oriente l’action des services répressifs vers les acteurs criminels les plus menaçants actifs dans l’UE et d’ores et déjà identifiés. La création du réseau judiciaire européen de lutte contre la criminalité organisée va incontestablement dans le bon sens.
Le réseau conçu comme un pôle d’expertise de procureurs, de juges d’instruction et de policiers, viendra au soutien des autorités judiciaires dans le domaine de la criminalité organisée pour la conduite d’enquêtes complexes sur la criminalité transfrontalière. Il permettra l’échange d’expertises, de bonnes pratiques et d’informations non personnelles pour soutenir les activités opérationnelles des autorités judiciaires nationales.
Le réseau fonctionnera de manière continue ce qui lui permettra de réagir rapidement aux évolutions des activités criminelles. Eurojust organisera et hébergera les réunions du réseau, la première étant prévue pour le deuxième semestre de 2024, avec un focus initial sur la lutte contre le trafic de drogue via les ports maritimes européens. Il sera opérationnel à l’automne 2024.
Le réseau élaborera son programme de travail en concertation avec les institutions et agences européennes prenant en compte les analyses et évaluations des risques, telles que le rapport d’Europol sur le décodage des réseaux criminels précité.
Chaque État membre devra désigner au moins un représentant national, procureur, juge d’instruction ou officier de police judiciaire pour participer au réseau.

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