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ÉDITO
INTERVIEW
Colonnel Rénald BOISMOREAU, Commandant le Service central de renseignement criminel, Pôle judiciaire de la Gendarmerie Nationale
CONSTAT ET PRÉCONISATIONS
Criminalité organisée : l’urgence d’une réforme Par Michel LE POGAM et Nathalie BEAUDOUX
La thalasso-criminalité, centre de gravité de la criminalité organisée ? Le cas du narcotrafic Par Florian MANET
DU CÔTÉ DES PRATICIENS
La protection des lanceurs d’alerte vue par le Défenseur des droits : vers une densification normative Par Cécile BARROIS de SARIGNY.
L’action de CIVIPOL dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains Par Priscilla BERGERET.
DOCTRINE
La Dénonciation en matière pénale Par Candice RANC.
COMPLIANCE
L’apport des nouvelles technologies à la lutte contre la criminalité financière : la compliance 2.0 Par Julien BRIOT-HADAR.
PHÉNOMÉNOLOGIE DE LA CRIMINALITÉ
Les arnaques sentimentales : les méthodes, les moyens de détection et les contre-mesures Par Sébastien DUPENT.
REGARDONS AILLEURS
Défis et enjeux de la chaîne pénale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Par Claire DOLLMANN
Lire la revue du GRASCO N°44 : https://larevuedugrasco.eu/2024/12/21/n44-decembre-2024/
Editorial :
Un affaiblissement silencieux de la lutte anticorruption en France
Le 20 novembre 2024, un nouvel arrêté a réorganisé l’Agence Française Anticorruption1 (AFA), établissement phare de la lutte contre la corruption en France. Sous couvert de simplification et de recentrage, cet arrêté semble, en réalité, porter atteinte à l’efficacité de l’agence et à son rôle crucial sur la scène nationale et internationale. Cette réforme soulève des inquiétudes majeures quant à la capacité de la France à rester un leader dans la lutte contre la corruption.
Un recul dans la coordination nationale et internationale
Jusqu’ici, l’AFA était reconnue pour son influence, non seulement en France mais aussi à l’étranger, étant citée comme un modèle de bonnes pratiques par des organisations comme le GRECO et l’OCDE. Cependant, l’arrêté de 2024 abandonne toute mention explicite des missions internationales de l’agence. Cette omission envoie un signal clair : l’échelle internationale n’est plus une priorité. En période de coopération mondiale accrue sur des enjeux tels que la transparence financière et la prévention de la corruption, une telle décision isole la France et marginalise l’AFA sur la scène internationale.
Au niveau national, la simplification structurelle imposée à l’AFA pourrait affaiblir sa capacité à coordonner les efforts entre différents secteurs économiques et publics, ce qui risque de fragiliser la cohérence des politiques anticorruption.
Des ressources inadéquates pour des ambitions réduites
Malgré un recentrage autour de deux sous-directions principales (« Acteurs économiques » et « Acteurs publics »), l’AFA ne dispose pas de moyens financiers et humains renforcés. Pourtant, le rapport de l’OCDE a souligné que l’agence souffrait déjà de ressources insuffisantes pour remplir ses missions actuelles. Les nouvelles responsabilités, combinées à une structure simplifiée, risquent de surcharger les équipes et de nuire à leur efficacité.
Le diable étant dans les détails, l’AFA, qui avait joué un rôle crucial dans la promotion des Conventions Judiciaires d’Intérêt Public (CJIP) et le renforcement des dispositifs de conformité des entreprises, pourrait voir son impact réduit dans ces domaines stratégiques. En effet, l’arrêté de 2024, en recentrant l’AFA sur des missions plus opérationnelles et en limitant son rôle stratégique, pourrait freiner ses capacités d’anticipation et d’adaptation. En délaissant la capacité d’innover et de prévoir les évolutions du risque, l’arrêté compromet un pilier essentiel de la lutte anticorruption.
Un arrêté en décalage avec les attentes internationales
Le GRECO et l’OCDE ont émis des recommandations explicites pour consolider et renforcer les capacités des agences anticorruption, notamment en termes de ressources et de compétences stratégiques. Or, l’arrêté de 2024 semble aller à contre-courant de ces attentes en réduisant la portée des missions de l’AFA.
De plus, le rapport 2022 du GAFI, bien qu’il ne mentionne pas directement l’AFA, met en évidence la nécessité de renforcer la coordination et les mesures préventives contre la corruption. L’affaiblissement de l’AFA dans ce domaine pourrait avoir des conséquences directes sur la conformité de la France aux standards internationaux, compromettant son statut de modèle dans les forums mondiaux.
Conclusion
L’arrêté de 2024 constitue une réforme à double tranchant. Bien qu’il réponde à une logique de simplification administrative, il risque de priver la France d’un outil stratégique efficace dans la lutte contre la corruption. Pour les autorités judiciaires, les professionnels du droit et les étudiants qui suivent de près ces questions, il est impératif de porter un regard critique sur cette évolution et de plaider pour un renforcement des capacités de l’AFA. L’avenir de la lutte anticorruption en France en dépend.
