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Quand la France vendait l’opium en Indochine française.

Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.

Se plonger dans le livre de Léon Mossy, « Principes d’administration générale de l’Indochine » publié en 1906 ou dans celui de Henri Guermeur, « Le régime fiscal de l’Indochine » publié en 1909 pour saisir les arcanes juridiques du monopole de l’opium de l’Etat français en Indochine, reste une bonne idée mais bien austère.
Toutefois, le commerce occulte de l’opium, sa contrebande, la piraterie chinoise, les seigneurs de la guerre chinois, les cultures des minorités locales, l’occupation japonaise, la décolonisation, la géopolitique de la drogue font que la réalité sur le terrain est bien différente.
Cet article nous rappelle en tout cas que le financement de notre ancienne colonie indochinoise s’est fait au détriment de la santé publique de ses populations.

14 septembre 2017, 21 heures, 28 degrés. En plein cœur de Ho Chi Minh City. Dans la rue Hai Ba Trung, qui fut la rue Nationale, puis la rue Paul Blanchy lors de la colonisation française.

A deux pas de l’hôtel Continental et de l’hôtel Caravelle, je contemple ce qui était la manufacture de fabrication de l’opium en Indochine.

Sur le fronton de la porte, haute, bien conservée, majestueuse, ocre, comme celle d’un temple, est inscrit « The Manufacture Courtyard – 1881 ». La porte introduit sur une grande cour où des restaurants chics se font face dont « the Refinery » et l’improbable « Beirut » avec ses spectacles de danse et sa musique arabe à forts décibels.

En imaginant la manufacture où travaillaient plus de 200 personnes, et en regardant les clients des restaurants, ignorant souvent le passé du site, je pense à Francis Cabalerro, auteur d’une thèse sous la direction du professeur Jean Rivero, publiée en 1981, « Essai sur la notion juridique de nuisance », et à son ouvrage « Droit de la drogue ».

Beaucoup de choses restent à écrire dans le domaine du droit de la drogue, matière au confluent d’une multitude de domaines, tant juridiques que médicaux.

L’opium et ses dérivés continuent allègrement leurs ravages.

Le gouverneur du New Jersey, Chris Christie, sonne l’alarme.
Les victimes des opioïdes se multiplient. Un article du New Yorker publié cette semaine évoque un « 11 septembre » toutes les trois semaines, cent morts par jour par overdose, 2 millions d’Américains dépendants, 97 millions d’utilisateurs d’opioïdes, souvent avec un mésusage.

L’antidote seul capable de combattre les overdoses à l’héroïne est le Naloxone, antagoniste pur et spécifique des morphinomimétiques sans effet agoniste. Encore faut-il intervenir rapidement auprès des victimes d’overdose en arrêt respiratoire.

En France, la dernière mesure prise est l’arrêté du 12 juillet 2017, portant modification des exonérations à la règlementation des substances vénéneuses.
L’arrêté précise que tous les médicaments contenant de la codéine, du dextrométhorphane, de l’éthylmorphine ou de la noscapine sont disponibles uniquement sur ordonnance médicale.

Cet arrêté fait suite à des abus et à des usages détournés de ces médicaments chez les adolescents ou autres, adeptes notamment du purple drank à base de codéine, d’antihistaminique et de soda.

Attardons-nous un peu sur la manière dont la France a façonné son monopole de l’opium en Indochine.

La loi du 19 juillet 1845 assimile pourtant l’opium à un poison, la rangeant au même titre que la morphine dans la liste des substances vénéneuses.

L’opium est partout en Asie aux confins de mondes coloniaux où le pouvoir colonial recherche par tous les moyens à s’auto-financer pour accroître son autonomie, maintenir son joug, et prospérer.

La survie de l’immense empire colonial britannique dépend de ses capacités financières. Les guerres de l’opium de 1839-1842 et de 1856-1860, deuxième guerre où intervient la France, contraignent la Chine par le traité de Nankin en 1842 à accepter l’opium produit en Inde, notamment au Bengale, au Bihar, au Malwa.

La Grande-Bretagne est sourde aux appels à cesser le commerce de l’opium. Son abandon signifierait laisser la place à la Perse, à la Turquie et voir la production intérieure chinoise augmenter. Trop d’argent est en jeu. Trop de pouvoirs sont en balance.

Paul Doumer (1857-1932), d’origine modeste, licencié en mathématiques et en droit, est le gouverneur général de l’Indochine de 1896 à 1902. Il succède à Armand Rousseau (1835-1896), X Ponts, qui, malgré son bref passage, a eu le temps de dessiner le futur réseau de chemin de fer.

L’Indochine nécessite des infrastructures coûteuses, routes, ponts, chemin de fer, ports, bâtiments publics, hôpitaux, écoles, casernes…

Sous le règne de Doumer, Hanoi devient la première ville d’Asie à avoir l’électricité. Un emprunt de 200 millions-or est souscrit pour la construction du chemin de fer transindochinois.

Paul Doumer et beaucoup d’autres responsables politiques savent que l’opium est une source de revenus, malgré la contrebande et la piraterie chinoise.

Trois régies sont créées pour alimenter le budget colonial. Le sel. L’alcool. Et l’opium sur décision du Conseil Colonial de la Cochinchine créé par le décret du 8 février 1880.

Tout ce qui concerne l’opium en Indochine devient alors le monopole de l’Etat français.

Paul Doumer, devenu président de la république, voit sa vie basculer lorsqu’il perd ses quatre fils pendant la première guerre mondiale. Le 6 mai 1932, alors qu’il discute avec l’écrivain Claude Farrère à l’hôtel Salomon de Rothshild, un russe blanc, Paul Gorgulov, unique membre de son parti fasciste, l’abat à coups de révolver.

Paul Doumer a marqué l’Indochine malgré un destin tragique.

L’achat, la fabrication et la vente de l’opium sont confiés à l’administration des douanes. L’importation même à des fins de réexportation, l’exportation, le transit, l’entrepôt, et le transbordement sont interdits sauf pour les besoins de l’exercice du monopole.

Un régime dérogatoire est appliqué pour les usages médicaux de l’opium. La morphine est plus qu’utile.

Il faut rationaliser la fabrication. Du pavot à la pipe du fumeur, jusqu’aux caisses de l’Etat colonial, il y a beaucoup à faire. L’opium peut être chiqué, mangé, bu. Mais il est le plus souvent fumé. L’opium brut n’est pas fumable, soit parce qu’il est trop riche en morphine, soit parce qu’il contient une vingtaine d’alcaloïdes tels que la thébaïne, la papavérine, la narcotine, la codéine.

En 1881, la manufacture dont je parle au début de l’article, est construite au centre de Saigon. Le premier janvier 1882, le système de la régie directe s’applique après nombre de tâtonnements juridiques dont l’affermage, et de scandales liés aux appels d’offre.

Saïgon, la grande métropole du sud s’impose, centralise.

Les bouilleries de Luang Prabang au Laos, de Lao Kay, de Lang-Son et de Haiphong au Tonkin sont fermées pour laisser le monopole à la manufacture de Saïgon.

La Régie de l’Opium (RO) importe « l’opium brut en boules de 1,700 kg, livrées en caisse de 68 kg, venant pour un tiers du Yunnan et pour deux tiers de l’Inde anglaise (Calcuta, Bénarès).

La bouillerie de Saigon, composée de 25 européens, de 200 indochinois, transforme l’opium brut en chandoo consommable. Le processus est rigoureux.

On lui fait perdre trente pour cent de son poids, cela dure trois jours, avec une cuisson, une épuration, un empâtage, un refoulage, un crêpage, un battage…

Puis on le laisse vieillir et fermenter de six mois à trois ans, avant de le conditionner en boîte de 5, 10, 20, 40, et 100 grammes.

Les boîtes passent à l’atelier de sertissage. On grave la lettre B ou Y indiquant la catégorie de l’opium (Bénarès ou Yunnan) ainsi qu’un numéro qui sert à détecter la fraude. »

Certains opiums préparés dits de zones spéciales sont vendus dans les provinces frontalières. Ces boîtes sont spécifiques. Elles ne peuvent être vendues que dans certaines zones géographiques. Comprenons « à certaines minorités », productrices d’opium, qui sont nombreuses en Indochine, peu dociles au pouvoir colonial.

L’usager a le choix entre l’opium de la haute-région, de la première zone, de la deuxième zone, de la troisième zone, l’opium local, le dragon, l’indien, le luxe. Ou bien, s’il est sans le sou, il fume le dross, un résidu à haute concentration de morphine, qui déchire corps et âme. L’opiomanie détruit vite. Pourtant, l’arrêté du gouverneur général du 22 août 1907 interdit la vente du dross, que le fumeur doit retourner à la Régie. L’administration connaît donc les risques du dross.

Les boîtes sont livrées aux détaillants. Un permis de circulation accompagne la marchandise jusqu’à l’arrivée dans les magasins. Le prix est fixé par un arrêté du gouverneur général.

La régie générale de l’opium dans le budget général est de 25 % jusqu’en 1906, 21 % en moyenne de 1907 à 1913, plus de 25 % de 1914 à 1920.

En 1920, les seigneurs du Yunnan inondent le marché indochinois de l’opium de contrebande. Les perceptions de taxe baissent. Les autorités coloniales s’angoissent quelque peu. Elles s’adaptent tant bien que mal.

L’Etat colonial n’a honte de rien. La manufacture d’opium de Saïgon est représentée par une maquette à l’exposition coloniale de Marseille de 1906.

L’Espagne perd les Philippines suite à la guerre hispano-américaine de 1898. Les Philippines malgré une guérilla longue et meurtrière deviennent un protectorat américain. L’opium est officiellement interdit.

Mais comment stopper consommation et contrebande ?

Le nouvel évêque épiscopal des Philippines, Charles-Henry Brent (1862-1929) convainc Théodore Roosevelt JR dit Teddy Roosevelt, (1858-1919) de réagir face à ce fléau. Roosevelt, vice-président de William Mc Kinley, assassiné en septembre 1901, remplace ce dernier. Avant Mc Kinley, deux présidents ont été assassinés, Abraham Lincoln en 1865 et James A. Garfield en 1881. La fonction présidentielle n’est pas une sinécure.

Une commission internationale de l’opium, présidée par l’évêque Brent se réunit à Shanghaï en février 1909. Hamilton Wright représente les Etats-Unis. Aucun expert médical n’est présent. Hamilton Wright a pourtant une formation médicale. Il a fait des recherches sur le Beri-Beri. Mais son mandat est politique, non médical. L’addictologie, quasi inconnue, ne semble passionner personne.

L’Angleterre fait tout pour protéger son commerce. La conférence est un premier pas vers une prise de conscience juridique mais en parfait décalage avec la réalité du terrain. Les empires coloniaux tant anglais que français ne peuvent se passer des revenus de l’opium.

Douze pays, l’Allemagne, les USA, la Chine, la France, le Royaume-Uni, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Russie, le Siam, se réunissent à la Haye, en décembre 1911. Cette fois, l’objectif est de négocier un traité.

Brent, acharné à combattre l’opium, préside à nouveau. Wright dirige la délégation américaine. Les Américains souhaitent imposer un contrôle de la production, de la fabrication et de la distribution. Les Anglais résistent toujours.

La Grande-Bretagne a convenu quand même en 1907 de réduire de 10 % par an les exportations d’opium vers la Chine si celle-ci prouve sa propre réduction de production. Cet accord fonctionne a priori jusqu’à la chute de la dynastie Manchu (Ch’ing) en 1911 pour ensuite devenir lettre morte avec les seigneurs de la guerre chinois.

La convention internationale de l’opium est enfin conclue à La Haye le 23 janvier 1912. Elle définit l’opium brut, l’opium préparé, l’opium médicinal, la morphine, la cocaïne, l’héroïne.

Son article 17 prévoit la suppression de l’opium en Chine considéré comme le pays le plus important tant sur le plan de la production que sur le plan de la consommation. Cette disposition reste un vœu pieux compte tenu des réseaux de contrebande et des fantastiques intérêts coloniaux en jeu.

Le président Woodrow Wilson (1856-1924) signe the Harrison Narcotics Tax Act le 17 décembre 1914, la première grande loi fédérale interdisant la drogue sur le territoire américain.

Quant à la France, elle vote la loi du 12 juillet 1916, en pleine guerre, prohibant l’opium et ses dérivés, tout comme d’autres drogues que l’Allemagne est accusée de produire et de vendre.

L’article 7 dit surtout qu’un délai de 10 années est imparti aux colonies françaises pour cesser de tirer un revenu fiscal de l’opium.

En 1926, le budget de l’Indochine doit normalement se passer des taxes prélevées sur la fabrication et la vente de l’opium. En pratique, cela signifie la refonte totale du système fiscal indochinois avec les risques de troubles politiques et insurrectionnels déjà nombreux.

L’article 7 n’est tout simplement pas applicable sauf à augmenter tous les impôts et à mettre l’Indochine à feu et à sang.

En 1920, la Société des Nations transfère l’administration de la Convention de la Haye de 1912 à un comité consultatif de l’opium (CCO).

Puis les conventions de l’opium du 19 février 1925 sont signées.

La première convention de Genève vise les pays producteurs d’opium. Les signataires ont le droit de vendre de l’opium mais via des monopoles gouvernementaux.

Les pays s’engagent à mettre fin au commerce de l’opium dans un délai de 15 ans.

La deuxième convention de Genève organise un contrôle mondial. L’article 11 prévoit même un contrôle du cannabis, le Indian Hemp.

Les articles 21 à 23 exigent que les parties soumettent des données statistiques annuelles sur la fabrication, la distribution d’héroïne, de morphine, et de cocaïne. Le chapitre V établit un régime de certification des importations supervisée par le CCPO afin de contrôler le commerce international de la drogue en limitant les quantités que chaque pays pouvait importer légalement. Le chapitre VI substitue à la commission de contrôle de l’opium un comité central permanent de l’opium (CCPO), comportant huit membres.

Tout le monde sait que le problème insoluble demeure le marché parallèle avec la contrebande florissante.

Les Américains ne cèdent pas. Ils souhaitent un usage exclusivement médical de la drogue. Les USA ne signent pas les traités. La Chine se retire car elle souhaite des engagements visant à la suppression de la consommation.

La contrebande de l’opium fait rage en Indochine. Il faut réagir officiellement. La Sûreté nationale ne peut tout faire, maintenir l’ordre colonial, espionner et arrêter les Indochinois souhaitant l’indépendance et se transformer en brigade anti-stups.

En 1927, la France crée alors une brigade mobile chargée de la répression du trafic clandestin. Le décret du 12 septembre 1929 donne aux agents des Douanes, chargés de la régie, le droit de perquisition dans tous les locaux, à toute heure. Mais les manufactures et les fumeries clandestines sont bien cachées. La contrebande continue de galoper malgré les infiltrations et les aviseurs. Les saisies ne stoppent pas le marché parallèle. Au fin fond de la ville chinoise, Cholon, jouxtant Saïgon, qui contrôle le trafic d’opium sinon les Chinois ?

La convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants est signée à Genève le 13 juillet 1931.

Le très influent Harry J. Anslinger, premier commissaire du nouveau Federal Bureau of Narcotic réaffirme l’objectif de la prohibition et du contrôle de stupéfiants à la source.

Le CCPO doit calculer les plafonds de fabrication pour chacun des pays signataires. Un organe de contrôle des stupéfiants (OCS) est prévu. L’article 15 oblige les Etats à mettre sur pied une administration spéciale de contrôle national des stupéfiants.

L’article 26 précise que les Etats n’assument aucune responsabilité découlant de la convention en ce qui a trait à leur colonie. La spécificité des colonies est reconnue.

Les USA sont partisans de lutter encore plus contre la production des matières premières et la contrebande des drogues illicites.

En 1936, la convention pour la répression du trafic illicite de drogues nuisibles est signée à Genève. Cette convention insiste sur le volet criminel et les sanctions pénales inhérentes.

Harry J. Anslinger reste sur ses positions et ne se soucie ni des causes de l’addiction ni des conséquences.

Comment réagit l’Etat colonial français à la tête de l’Indochine face à toutes ces conventions internationales ? L’Indochine peut-elle faire fi de ces mesures ?

Les deux pages du rapport de 1937, transmis à la SDN par la France laissent songeur. C’est un rapport parmi d’autres mais évocateur.

Conformément à l’article 21 de la convention de 1931, la France fait bien un état des lieux mais l’indigence du rapport est frappante.

Le rapport précise que l’Etat français a toujours le monopole de la fabrication et de la vente de l’opium via sa régie.

On lit dans le rapport « Aucune trace de toxicomanie n’est décelée ». Doit-on comprendre que l’opiomanie, toxicomanie aux effets catastrophiques, n’existe pas en Indochine ?

Pas de toxicomanie en Indochine ? Qui le croit ?

On lit également « Faible production des tribus montagnardes du Laos et du Haut-Tonkin dont l’excédent est acheté par la régie » et « Feuille de coca, chanvre indien, aucune culture en Indochine ».

Nous pouvons lire « qu’un rapport spécial sur le trafic illicite a été établi ». Nous savons en effet que la contrebande organisée par les seigneurs de guerre chinois, inonde l’Indochine.

Quelle quantité d’opium est réellement consommée en Indochine ? On parle de 1.300 fumeries officielles.

Mais les clandestines ?

Impossible de répondre, le marché parallèle défiant toutes les statistiques.

Les seigneurs de guerre chinois utilisent le chemin de fer français reliant le Wunnan à Haiphong au Tonkin, moyennant des accords officieux où on échange des armes contre l’opium.
Derrière le rideau, tout est permis, tant que la colonie remplit ses caisses.

La partie occulte du marché de l’opium en Indochine est déterminante. Mais pour échapper au monopole de l’Etat colonial et à sa répression, à sa brigade spécialisée, à ses contrôles douaniers, fiscaux, aux trahisons, aux règlements de compte, aux disparitions inexpliquées, aux repentis, aux tueurs, il faut une parfaite organisation.

Parmi les plaques tournantes du trafic clandestin, Fort Bayard, un point du globe, que les Français ont oublié.

Fort Bayard joue un rôle majeur dans la contrebande de l’opium.

Fort Bayard est situé en Chine à l’extrémité occidentale de la province de Guandong au nord-est de la péninsule de Leizhou. Ce territoire est cédé à la France par le traité de Kouang-Tchéou-Wan le 10 avril 1898.

En 1900, ce territoire, peuplé de 9.000 Chinois et de 250 à 300 Français est confié à l’administration civile de l’Indochine. Il est géré comme une dépendance du Tonkin bien que très spécifique. Les navires chinois doivent même y payer des taxes !

Les Français espéraient l’île de Hainan. Ils tentent de transformer Fort Bayard en port commercial comme Macao, et Hong Kong puis en port de guerre. En vain. On ne fait pas ce qu’on veut en Chine, même sur des territoires à bail.

La France a demandé pendant une période l’aide des Cipayes de l’armée des Indes Britanniques pour assurer une protection militaire. Les artilleurs du Tonkin ont pris position ensuite.

La Banque de l’Indochine, à l’affut de tous les investissements, ouvre une succursale en 1925.

Opium, drogues en tout genre, bordels, jeux, alcool, rien ne manque à Fort Bayard.

En fait, les seigneurs de la guerre chinois y règnent, dans un ordre colonial français, apparent, parfait pour les affaires occultes.

En 1943, les Japonais investissent le territoire.

Le territoire est rétrocédé à la Chine par le traité du 26 août 1945.

Tous les commerces illicites continuent, dont l’opium.

Après le coup de force de l’armée japonaise en mars 1945 au Vietnam, la Régie de l’Opium stoppe sa fabrication ou du moins, le fait officiellement. Rien ne dit que des manufactures beaucoup plus petites n’ont pas fonctionné. Le Japon a besoin aussi d’opium, pour ses hôpitaux.

Mais les manufactures clandestines alimentées par la contrebande ne s’arrêtent pas.

Fort-Bayard s’appelle maintenant Zhangiang, une grande base navale chinoise où il est quasi impossible de s’y rendre en tant qu’étranger.

En 1946, les opiomanes dépendants, munis d’un certificat médical, peuvent se procurer de l’opium officiel. Il est impossible dans la réalité de dissimuler l’addiction de nombre d’Indochinois à l’opium. Des programmes de désintoxication se développent mais ils sont très insuffisants. Le Vietnam est déchiré par les troubles politiques.

En 1946, est signé le protocole de Lake Success.

Les organismes et les fonctions de contrôle des stupéfiants de la SDN sont intégrés au sein de l’ONU. Deux organes de contrôle dotés de pouvoirs exécutifs et judiciaires sont créés : le comité central permanent et l’organe international de contrôle sur les stupéfiants.

En 1948, le protocole de Paris charge l’OMS de déterminer quelles substances doivent être soumises à la réglementation.

En 1953, le protocole de l’opium de New York est adopté.

L’article 2 précise que les parties sont tenues de restreindre l’emploi de l’opium exclusivement aux besoins médicaux et scientifiques. L’article 6 limite la production de l’opium à 7 pays. Les parties peuvent importer ou exporter seulement l’opium produit dans un de ces pays. En 1963, le nombre de ratifications permet la mise en œuvre de ce protocole.

Mais la convention unique sur les stupéfiants ratifiée le 30 mars 1961 a pris le relais. Elle unifie l’ensemble des règlements internationaux antérieurs.

Bien d’autres conventions internationales suivront, démontrant la volonté d’éradiquer le trafic de drogues. Mais nous nous arrêterons là pour cet article limité à l’Indochine française.

Les Etats-Unis remplacent dès 1954 la France en Indochine.

Le 11 mai 1961, John F. Kennedy autorise l’emploi des herbicides et défoliants dont l’Agent Orange contenant de la dioxine. Les essais sont faits à la frontière entre le Laos et le Vietnam. L’histoire continue, au détriment de la santé des populations civiles.

En réalité, le trafic d’opium et de ses dérivés n’a jamais cessé et ne cessera probablement jamais. En Asie, le triangle d’or reste le sanctuaire par excellence de la production d’opium.

Comme l’ont fait pendant l’époque coloniale, les services spéciaux français, les triades chinoises, la mafia corse, et ensuite la CIA, et j’en passe, nombre d’Etats organisent directement ou indirectement le trafic d’opium. Toutes les mafias du monde y compris les yakuzas, les cartels sud-américains se partagent le marché. On ne finance plus les colonies avec l’opium et ses dérivés mais les guerres. La géopolitique de l’opium est déterminante pour l’évolution du monde, le marché de l’armement, le financement de guérillas, le maintien au pouvoir de juntes…

Le débat sur la légalité, l’encadrement, la prohibition, le monopole d’Etat, continue de plus belle pendant que l’argent de la drogue alimente l’économie mondiale.

Pendant aussi que l’ex-Indochine soigne ses plaies non cicatrisées, une Indochine que l’Etat colonial narco trafiquant a su exploiter sans se soucier du respect des conventions internationales prohibitives pourtant si nombreuses. Mais étaient-elles rédigées pour être vraiment respectées ? L’imbrication des intérêts des puissances coloniales condamnait ces mesures.

On lira avec passion la thèse de Philippe Le Failler, chercheur à l’Ecole Française d’Extrême-Orient, « Le mouvement international anti-opium et l’Indochine 1906-1940 ».

Pour revenir à l’ancienne manufacture de fabrication d’opium de la rue Hai Ba Trung à Saïgon (actuelle Hô-Chi-Minh-Ville), évoquée au début de l’article, le Vietnam pourrait la reconstituer et en faire un musée. Mais est-ce utile de savoir comment transformer l’opium brut ? N’est-ce pas plus utile de faire de la prévention ? Avec l’aide de la France, tout est possible à condition de dissiper les vapeurs de l’opium connues pour dégrader la mémoire. L’opium qui se dit "Thuoc Phien" en vietnamien a une longue histoire. Malheureusement, il tue encore beaucoup trop... Et dans le monde entier.

Vincent Ricouleau
Professeur de droit -Vietnam -
Fondateur-directeur de la clinique francophone du droit au Vietnam
Titulaire du CAPA - Expert en formation pour Avocats Sans Frontières -
Titulaire du DU de Psychiatrie (Paris 5), du DU de Traumatismes Crâniens des enfants et des adolescents (Paris 6), du DU d’évaluation des traumatisés crâniens, (Versailles) et du DU de prise en charge des urgences médico-chirurgicales (Paris 5)

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