Chine
La force majeure en droit chinois des contrats. Par Nicolas Coster, Avocat.
La force majeure (« 不可抗力 » Bùkěkànglì en pinyin) est bien souvent considérée par les étudiants en droit du monde entier comme un concept lointain, pour ne pas dire théorique. Depuis la mise en isolement de la ville chinoise de Wuhan dans la province du Hubei le 23 janvier 2019, le Phœnix de la force majeure a une fois de plus prouvé qu’il pouvait renaître de ses cendres pour recouvrir de ses ailes toute la Chine et le commerce international. La pandémie (...)11 mai 2020 lire la suite
COVID-19 : Peut-on engager la responsabilité de la Chine ? Point sur l’immunité de juridiction. Par David Melloul, Avocat.
Si la crise sanitaire actuelle est propice à l’introspection, elle est aussi une formidable occasion d’interroger les outils offerts par le droit, entendu largement, dans sa mission la plus salvatrice : la protection de ses sujets. Aussi, la responsabilité des acteurs, privés ou publics, dans la gestion de cette crise, doit être posée tant l’impact de celle-ci est considérable sur la sphère économique et humaine des nations touchées. S’il semble (...)20 avril 2020 lire la suite
Coronavirus : comment répondre à la force majeure invoquée par la Chine dans ses relations commerciales. Par Laura Canet, Juriste.
Un nombre grandissant de sociétés chinoises invoquent la force majeure pour s’exonérer de leurs obligations contractuelles envers leurs co-contractants, et s’exempter de paiements de dommages et intérêts. Face à l’épidémie du Coronavirus, de nombreux contrats commerciaux conclus avec la Chine sont menacés. Divers secteurs sont touchés par la baisse d’activité des sociétés chinoises et notamment ceux de l’industrie automobile et aéronautique, de (...)27 février 2020 lire la suite
Dénominations sociales et marques en Chine. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Le géant asiatique – jusqu’alors invisible – est devenu l’un des pays où la plupart des demandes de brevets et de marques sont déposées. Sans surprise, des entreprises du monde entier veulent être présentes en Chine. Toutefois, plusieurs facteurs doivent être pris en compte au moment de l’établissement de ces sociétés, tels que les particularités que doivent présenter leur nom. L’une des premières étapes pour les entreprises étrangères est de décider d’un (...)6 septembre 2019 lire la suite
Loi e-commerce chinoise : panorama des droits et obligations des plateformes. Par Laure Bourdeau, Juriste.
La nouvelle loi sur le commerce électronique a-t-elle vraiment renforcé la protection des droits de propriété intellectuelle sur les plateformes en ligne ? La première loi ayant spécifiquement pour objectif de réglementer le secteur du e-commerce est entrée en vigueur en Chine le 1er janvier 2019. Si elle est avant tout destinée à protéger les consommateurs chinois, dont on dénombrait 600 millions d’acheteurs en ligne en 2018, son intérêt pour les (...)19 juillet 2019 lire la suite
Echanges économiques entre la France et la Chine et besoin de sécurité juridique.
Interview de Jean-Charles Simon, Cabinet Simon et Associés. Quels constats juridiques tirez-vous des échanges entre la France et la Chine aujourd’hui ? La Chine instaure une nomenclature de règles juridiques en s’inspirant notamment des principes du droit occidental. Depuis son entrée dans l’OMC, une accélération de la norme juridique peut être observée dans tous les domaines pour s’adapter à la fois aux enjeux des nouveaux secteurs économiques mais (...)28 mars 2019 lire la suite
S’implanter en République Populaire de Chine sous forme de WFOE (SARL). Par Nicolas Coster, Avocat.
En République Populaire de Chine (« RPC »), une WFOE est une société à responsabilité limitée qui est entièrement détenue et capitalisée par des personnes physiques ou personnes morales de nationalité étrangère. Elle est soumise à un régime juridique distinct de celui des sociétés chinoises, mais relativement proche. Ce type de société se distingue ainsi des autres formes juridiques d’implantation possibles en droit chinois : société à capitaux-mixes (« equity (...)1er octobre 2018 lire la suite
Quelques bonnes raisons d’enregistrer le plus rapidement possible sa marque en République Populaire de Chine. Par Nicolas Coster, Avocat.
Qu’une société française soit présente ou non en République Populaire de Chine (RPC), qu’elle y possède ou non un agent, un distributeur, une filiale, une joint-venture ou un bureau de représentation, il lui est fortement conseillé d’y déposer ses marques : son nom commercial, sa translittération en chinois et son logo. Il convient de préciser avant toute chose que l’enregistrement d’une marque en RPC ne couvre ni Hong Kong, ni Macao, ni Taïwan. Il faut (...)28 mai 2018 lire la suite
Comment se préparer à un contrôle administratif en Chine ? Par Nicolas Coster, Avocat.
Un contrôle administratif relevant par nature de l’imprévisible, il est important de se préparer à l’avance afin d’adopter les bons comportements le moment venu. L’objectif de cette note est d’informer sur le contexte et la pratique des contrôles administratifs en Chine, ainsi que sur les bons réflexes à adopter au sein des entreprises françaises implantées dans ce pays. Quels sont les contrôles administratifs les plus fréquents en Chine ? A partir du (...)9 février 2018 lire la suite
Quand la France vendait l’opium en Indochine française. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Se plonger dans le livre de Léon Mossy, « Principes d’administration générale de l’Indochine » publié en 1906 ou dans celui de Henri Guermeur, « Le régime fiscal de l’Indochine » publié en 1909 pour saisir les arcanes juridiques du monopole de l’opium de l’Etat français en Indochine, reste une bonne idée mais bien austère. Toutefois, le commerce occulte de l’opium, sa contrebande, la piraterie chinoise, les seigneurs de la guerre chinois, les cultures des (...)19 septembre 2017 lire la suite
Le droit colonial en Indochine à travers André Malraux et Paul Monin, avocat au barreau de Saigon. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Chaque époque a son droit. Le droit colonial incarné longtemps par Arthur Girault (1865-1931), auteur du célèbre « Principes de colonisation et de législation coloniale » et par Pierre Dareste de la Chavanne (1851-1937), auteur du « Traité de droit colonial » en 1931, rédacteur du Répertoire pratique de la législation et de la jurisprudence coloniale, n’est plus enseigné en faculté de droit. Les professeurs Eric de Marti, Bernard Durand, Martine Fabre, (...)5 septembre 2017 lire la suite
Les 7 commandements à respecter avant de signer un contrat avec la Chine. Par Nicolas Coster, Avocat.
La Chine étant toujours considéré comme l’eldorado du « business », il est tentant de se précipiter sur la signature d’un contrat/bon de commande, sans penser à vérifier au préalable la sécurité juridique de la transaction. L’objectif de la présente note est d’informer les sociétés françaises sur les bons réflexes à adopter avant toute signature de contrat/bon de commande avec la Chine. 1. Vous vérifierez l’identité de votre futur partenaire chinois : Pour une (...)25 août 2017 lire la suite
Un bref aperçu du droit du divorce chinois. Par Sarah-Jane Tasteyre, Avocat.
Dans le cadre de la pratique du droit de la famille à Hong Kong, il est intéressant d’avoir certaines notions de ce que prévoit le droit chinois en la matière. En effet si Hong Kong est depuis 1997 devenu une région administrative spéciale de la République Populaire de Chine, appelée plus communément RPC ou Chine, il n’en demeure pas moins que Hong Kong et la Chine conservent deux systèmes juridiques différents. On fait souvent référence à « un pays (...)30 juin 2017 lire la suite
Recouvrement en Chine, attention aux préjugés ! Par Sophie Morreel Weber, Avocat.
Quelles sont les conditions d’obtention de l’exequatur et de l’exécution en Chine (hors Hong Kong, Macao et Taiwan) d’un jugement français de condamnation d’une société chinoise à payer une somme d’argent ? La France a signé le 4 mai 1987 une convention d’entraide juridique commerciale et civile avec la Chine, et ce texte, s’ajoutant aux dispositions de la loi de procédure civile chinoise, permet en théorie d’obtenir l’exequatur des jugements français et (...)25 août 2016 lire la suite
Chine : attention aux dépôts frauduleux de marques et noms de domaine. Par Esther Dupain, CPI.
Nous constatons, depuis un certain nombre d’années, que les cas de dépôts frauduleux de marques en Chine sont de plus en plus fréquents. Certains domaines sont plus touchés que d’autres : les marques viticoles et alimentaires sont particulièrement visées, ainsi que les AOC, IGP… Quelques exemples de situations fréquentes Le cas classique est le suivant : des sociétés chinoises (il arrive que ce soit de simples particuliers) déposent en leur nom des (...)24 août 2015 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Sortie cinéma] Le procès Goldman.
Sélection Liberalis du week-end : Un doux vent de folie souffle sur le Mobilier National !
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[Podcast] Les métiers de la Justice : Madame le greffier d’audience. [Podcast] IA générative et autres LLM, quelles incidences pour les professionnels du droit. Les juristes sont-ils plus éthiques que d’autres professionnels ? [Podcast] Plongée au cœur de la section P12 du parquet de Paris.