Quelles garanties en cas d’accident de la circulation en co-voiturage ?

Le covoiturage c’est une pratique où le conducteur, propriétaire ou locataire de son véhicule, offre de partager son véhicule pour un trajet déterminé (ou une simple portion de trajet) à l’avance (date et heure précise).
Cela permet de partager les frais d’un trajet en voiture en optimisant le remplissage du véhicule (nombre de passagers).
Parfois, le conducteur peut passer le volant pendant le trajet à l’un des passagers transportés.
Mais qu’en est-il si je suis impliqué dans un accident de la circulation en qualité de conducteur du véhicule en covoiturage, ou, en qualité de passager du véhicule en covoiturage ?

1° Le covoiturage est-il pris en charge par mon assurance de véhicule ?

Le conducteur a l’obligation de ne faire aucun bénéfice pour ne pas enfreindre la loi et surtout pour rester « assuré » dans le cadre de son assurance de véhicule à supposer que cette dernière autorise la pratique du covoiturage.

En effet, certains contrats d’assurance de véhicules ne manquent pas d’exclure la pratique du covoiturage et chaque conducteur qui envisage de pratiquer le covoiturage devra vérifier minutieusement son contrat.

En tout état de cause, si cette pratique est organisée dans le cadre d’une application, souvent, une nouvelle assurance est souscrite par le site lui-même et fait partie des frais retenus par l’application (à vérifier alors). Dans ce dernier cas, l’assurance de l’application viendra en subrogation de votre assurance et ce, même si votre assurance interdit la pratique du covoiturage.

2° Le covoiturage, le conducteur fautif et l’accident de la circulation ?

Si le conducteur, pratiquant le covoiturage, est impliqué dans un accident de la circulation et qu’il en est le principal responsable (voir notre article sur la notion de conducteur fautif), alors son assurance de véhicule viendra prendre en charge les préjudices corporels de ses passagers.

Aussi, tous les passagers seront automatiquement « couverts » par son assurance de véhicule et ce, même si le conducteur est déclaré entièrement responsable conformément aussi à la Loi Badinter [1] sur les accidents de la circulation.

Parfois, le conducteur réalise de longs trajets et confie le « volant » à l’un des passagers qui participait donc au covoiturage.

Attention cette pratique dite du "prêt de volant" est dangereuse car si les passagers sont intégralement « couverts » par le contrat d’assurance du véhicule, il en est autrement lorsque le passager décide de prendre le volant (ou l’accepte sur proposition du conducteur).

En effet, l’assurance a l’obligation d’indemniser tous les passagers du véhicule et ce, quelles que soient les fautes du conducteur mais n’a aucune obligation d’indemniser le conducteur fautif lui-même.

Aussi, en général le conducteur est couvert par une garantie particulière dite « garantie du conducteur » [2] qui reste une simple option lors de la souscription du contrat d’assurance.

Cette garantie couvre les dommages corporels du conducteur en cas d’accident responsable dans la limite des dispositions du contrat (plus ou moins favorable en fonction des contrats).

Le danger alors à transmettre le volant à un tiers, même si le prêt de volant est autorisé, c’est que la garantie du conducteur soit réservée exclusivement au titulaire du contrat d’assurance (au souscripteur ou au bénéficiaire).

Le prêt de véhicule autorisé n’influence qu’en matière de dommages matériels où l’assurance sera tenue d’indemniser le sinistre même en cas de prêt de véhicule à un tiers.

Il est donc plutôt dangereux de prendre le volant en cas de covoiturage alors qu’il était prévu que vous soyez un simple passager et très « décalé » d’aller solliciter la lecture du contrat d’assurance du véhicule avant de prendre le volant.

3° Le conducteur fautif non assuré pratiquant le covoiturage et impliqué dans un accident de la circulation ?

Il arrive parfois que le conducteur qui a mis à disposition son véhicule pour la pratique du covoiturage ne soit pas assuré.

Malheureusement cette situation est découverte régulièrement après que l’accident soit intervenu.

Soit le renouvellement de l’assurance n’a pas été réalisé pour « x » raisons (financières, administratives…),
Soit le conducteur ignorait totalement l’absence d’assurance du véhicule lorsqu’il a emprunté le véhicule (cas du prêt de véhicule).
Soit enfin, le permis de conduire du conducteur a été annulé et ce dernier n’a pu souscrire de contrat d’assurance.

Dans ce cas particulier (défaut d’assurance du véhicule de covoiturage), si c’est le conducteur lui-même qui subit des dégâts corporels, il ne pourra se prévaloir d’aucun droit et donc d’aucune indemnisation de ses préjudices, ce qui est extrêmement grave en cas de handicap lourd en conséquences de l’accident de la route.

En revanche, si ce sont les passagers du véhicule qui sont blessés, dans le cas où le conducteur serait fautif, ce serait alors le FGAO ou Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui prendrait en charge l’indemnisation des préjudices corporels et des préjudices psychologiques des victimes passagères.

Si, dans le même cas, c’est un tiers dans un autre véhicule qui est responsable de l’accident de la circulation, alors ce sera l’assurance du tiers responsable qui viendra indemniser les préjudices des victimes passagères.

Dans tous les cas, que vous soyez conducteur ou passager, utilisateur unique ou en covoiturage, en matière d’accidents de la circulation l’expertise ne s’improvise pas et il convient d’évaluer correctement vos préjudices pour mieux les négocier...

Michel Benezra, avocat associé
BENEZRA AVOCATS - Société d’avocats
Droit Routier & Dommages Corporels
info chez benezra.fr
https://www.benezra-victimesdelaroute.fr

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