Il en est également ainsi au plan international compte-tenu de la diversité des interactions interétatiques voire transnationales qui affecte l’ensemble des domaines régis par la matière juridique applicable à l’eau douce.
Au plan juridique, ceci prend la forme d’un certain nombre de concepts et de pratiques juridiques au terme desquels le droit international de l’eau douce tend à apparaître davantage comme un facteur de coopération et d’intégration régionales qu’un facteur d’affrontement marqué.
Ainsi en est-il sous réserve des situations locales marquées par un trop grand déséquilibre des intérêts en présence en matière d’appropriation et d’usage de la ressource en eau comme le montrent les cas des eaux du Jourdain ainsi que celles situées en amont du Nil.
Le développement du droit de l’eau nécessite enfin un certain nombre de préalables qui conditionnent l’effectivité et l’efficacité des instruments juridiques existants.
Ainsi en est-il de l’introduction en droit interne comme à l’international de concepts et de mécanismes intégrés de gestion de la ressource en eau douce ou encore de l’internationalisation des modes de régulation et de règlement des différends quand la question de leur internationalité se trouve posée.
Dans le premier cas, la grande innovation dont une partie du reste découle est liée à l’introduction de la notion de bassin versant comme cadre juridique et administratif de la gestion des eaux douces d’une même zone.
Dans le second cas, le droit international public est bien doté pour offrir un certain nombre d’instruments utiles à la matière de l’eau douce. Il suffira de citer le principe cardinal de l’interdiction d’user de son territoire de sorte à ce qu’il en résulte un dommage pour les autres Etats.
En retour, le droit de l’eau douce vient aujourd’hui en soutien aux grandes tendances du droit international en cours de développement lorsqu’il a recours à cette autre norme emblématique qu’est l’obligation de diligence.
Dans une première partie, nous traiterons du sujet du point de vue du droit interne et, dans une seconde partie, du point de vue du droit international.
Lisez l’intégralité de l’article dans le document ci-joint.
- Le régime juridique de la ressource en eau douce. François Campagnola, Juriste.
