Le droit des aides d’Etat est un dispositif dérogatoire au droit commun européen qui est celui de l’interdiction de toutes mesures susceptibles de fausser le jeu de la concurrence.
L’Union européenne ayant une compétence exclusive en matière concurrentielle, le régime dérogatoire de l’aide d’Etat relève donc de sa compétence exclusive. Dans sa mise en œuvre, sont toutefois associés étroitement droits et juridictions nationaux parce qu’ils sont au plus près des réalités de terrain de l’aide d’Etat.
Dans ce cadre, nous distinguerons la portée du dispositif des aides d’Etat et ce qui a trait à son traitement judiciaire et procédural.
Dans le premier cas, nous analyserons principalement les éléments constitutifs de l’aide d’Etat avant de traiter de sa dimension dérogatoire et du régime des exceptions qui le caractérise.
Dans une seconde partie, nous présenterons le contrôle de l’aide d’Etat dans la pratique européenne avant de dégager les grandes lignes du contentieux des aides d’Etat.
I) La portée du dispositif européen des aides d’Etat.
II) Le traitement juridique des aides d’Etat.
Lisez l’intégralité de l’article dans le document ci-après.
- Le régime juridique des aides d’Etat. Par F. Campagnola, Juriste.
