I. Qu’est-ce que le dommage corporel ?
Le dommage corporel ou préjudice corporel est l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne.
Une personne victime d’un accident ou d’une agression ayant eu des conséquences sur son intégrité physique et/ou psychique est en droit de demander au responsable de son dommage la réparation intégrale de son préjudice [1].
Le droit du dommage corporel a plusieurs facettes qui obéissent à des régimes différents.
Notamment :
Les accidents de la circulation sont régis par la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 qui est favorable aux victimes non-conductrices (piétons ou passagers).
Les dommages causés suite à des violences volontaires ou involontaires peuvent être indemnisées par les juridictions pénales si la victime se constitue partie civile. La victime peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnisation même lorsque l’auteur de l’infraction est insolvable ou non-identifié en saisissant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
Les accidents de la vie (chute de ski ou de cheval, accident domestique, …) peuvent être garantis par des assurances, notamment quand ils sont causés par des tiers ou par des biens ou installations sous leur responsabilité.
Les dommages corporels causés par l’Administration (Etat, collectivités territoriales, …) sont réparés selon les règles de la responsabilité administrative.
Les accidents du travail ou de trajet connaissent des règles d’indemnisation spécifiques et relèvent de la compétence d’un pôle spécifique du tribunal judiciaire, le pôle social.
II. Quel est le rôle de l’avocat en droit du dommage corporel ?
A. Le rôle de l’avocat dans la phase amiable.
L’avocat peut intervenir pour aider son client à constituer un dossier solide pour une procédure amiable devant la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux par exemple.
L’assistance d’un avocat est aussi très importante durant les négociations avec les assureurs. Seul un avocat formé en dommage corporel et ayant connaissance de la jurisprudence en la matière saura repérer si les propositions faites par l‘assurance sont trop faibles (ce qui est souvent le cas) ou peuvent, au contraire, être acceptées.
B. Le rôle de l’avocat dans la phase contentieuse.
Si un accord ne peut être trouvé avec le responsable et son assureur, il peut être nécessaire de saisir une juridiction.
Il est alors indispensable de désigner un avocat exerçant en droit du dommage corporel qui maîtrise le vocabulaire médical et juridique spécifique à cette matière ainsi que les règles de droit applicables.
Les avocats en dommage corporel sont polyvalents et peuvent assister leurs clients devant les différentes juridictions compétentes (commission d’indemnisation des victimes d’infraction, pôle social du tribunal judiciaire, tribunal correctionnel, cour d’assises) ainsi que devant la cour d’appel.
C.Le rôle de l’avocat lors de l’expertise.
Que ce soit dans le cadre amiable ou judiciaire, il est souvent nécessaire de recourir à une expertise.
Cette expertise peut avoir plusieurs buts :
Apprécier l’existence d’un lien de causalité entre un accident ou un acte médical et les préjudices subis par la victime.
Déterminer quels préjudices ont été subis par la victime et les évaluer. Certains préjudices comme les souffrances endurées ou le préjudice esthétique sont évalués sur une échelle de 0 à 7.
L’intervention d’un avocat est alors indispensable car l’expertise a une importance majeure en droit du dommage corporel.
En effet, elle sert de base à la décision judiciaire ou à la négociation avec l’assureur. Le juge ou l’assurance refusera en effet d’indemniser des postes de préjudices n’ayant pas été retenus par l’expert.
De plus, l’avocat en dommage corporel travaille avec un réseau de médecins-conseil indépendants qui participent aux expertises et font valoir les arguments scientifiques et médicaux en faveur de la victime.
Enfin, l’avocat et le médecin-conseil assistent à la phase d’évaluation des préjudices, qui est une étape fondamentale de l’expertise pendant laquelle la victime n’est pas présente. Ils défendent alors les intérêts de leur client afin que les conclusions d’expertise soient aussi favorables que possible pour celui-ci.
Il peut aussi demander une contre-expertise si le rapport d’expertise ne satisfait pas la victime.
