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![[Vidéo] Le salarié peut déclencher la procédure de licenciement pour inaptitude. Par Thomas Courvalin, Avocat.](local/cache-gd2/9f/042118aea09028be176cb56f34a569.jpg?1749548953)
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Thomas Courvalin, Avocat et Docteur en droit
Barreau de Rouen -
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[Vidéo] Le salarié peut déclencher la procédure de licenciement pour inaptitude.
Par Thomas Courvalin, Avocat.
548 lectures 1re Parution: 2.33 /5
Explorer : # licenciement pour inaptitude # procédure de licenciement # droit du travail # salarié
Le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’un examen réalisé à la demande de celui-ci, peu important que l’examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail.
Soc. 24 mai 2023 n° 22-10.517 Bull.
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