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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# responsabilité du garagiste


« Clarification » sur la responsabilité du garagiste-réparateur.

Par Philippe Selosse, Avocat.
Philippe SELOSSE

Par deux arrêts rendus le 11 mai 2022 [1], la Cour de cassation opère une « clarification » importante sur la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle du garagiste-réparateur. La Cour précise (...)

10 juin 2022

Défaut de fabrication d’une pièce automobile : maintien de l’obligation de résultat du garagiste ?

Par Vincent Berlioux, Avocat.
Vincent BERLIOUX

Point juridique sur la situation dans laquelle un garagiste-réparateur installe une pièce affectée d’un défaut de fabrication. Est-il toujours soumis vis-à-vis de son client à l’impitoyable obligation (...)

17 avril 2020

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