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Attention : le contrat de travail doit définir avec précision le forfait en jours ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
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6 mars 2012, 09:00
Les faits
Le contrat de travail du nouveau DRH fait simplement renvoi, pour la durée du travail de celui-ci, à l’accord d’entreprise en vigueur relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail. Il semble qu’aucune disposition plus précise ne figure dans le contrat dont on peut même penser qu’il ne mentionne pas le mot « forfait ».
A la rupture du contrat, intervenue pendant la période d’essai, l’ex - DRH demande à bénéficier du paiement des heures supplémentaires qu’il a effectuées depuis son (...)
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