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Les congés payés et la maladie : l’histoire de la poule et de l’œuf. Par Cathy Clairet Roig, Avocat.
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24 août 2012, 14:00
- Droit à congés payés : la condition de travail effectif pendant 10 jours n’est plus nécessaire
Depuis le 1er juin 2012, il est prévu que le salarié a le droit à deux jours et demi de congés payés par mois de travail effectif, la durée totale du congé exigible ne pouvant excéder trente jours ouvrables (article L. 3141-3 du Code du Travail).
Cette modification du droit français, introduite par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, fait suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du (...)
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