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Agents Publics, CDD, CDI et Allocations chômage. Par Perrine Athon-Perez, Avocat
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9 novembre 2013, 21:54, par Marguerite
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Merci pour cet article. Cette excellente information.
Voici ma question : Quand dans une administration territoriale ( mairie) une personne reçoit un contrat stipulant : "pour la durée de l absence de Mme X" sans aucune precision concernant la durée que se passe- t- il si a la fin de son absence pour suivre son conjoint hors de France Mme X donne sa démission et ne revient pas .
Quels sont les droits a maintien dans le poste pour la personne qui a été recrutée pendant son absence ?
Dans le cas ou il n y aurait aucun droit :
Sachant que le contrat initial ne comporte pas de durée et que la personne ne connait pas les dates de disponibilité de Mme X Comment l administration
doit elle informer la personne que son contrat est terminé ?