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Contentieux sur livret foncier
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12 février 2019, 23:01, par mourad tizi ouzou
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bonjour maitre
*en 1980, mon père a bénéficier d’une maison par l’APC, entouré d’un jardin.
*à l’époque la superficie du terrain attribué par l’APC est de 1380 m² (approximative).
*après le passage du cadastre la superficie est augmenter a 1516 m².
*mon père a payer le surplus, ensuite le président de l’APC lui a délivre l’attestation pour avoir le livret foncier.
*** le problème est :
_les domaine nous ont fait une opposition, ils réclament que ce surplus doit être restitué.
Prière de me répondre a cet email : mm.thyssenkrupp chez gmail.com