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Le contrat de travail : bonne foi, maternité et clause de mobilité. Par Jean-François Gallerne, Avocat.
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27 septembre 2012, 14:00
Au terme de son congé de maternité, la salariée est en droit de retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
La conjugaison des articles L.1222-1et L.1225-25 du Code du Travail induit la même philosophie du droit social dans sa composante "protection de la maternité".
Lorsque la salariée est bénéficiaire d’une clause de mobilité, quelle philosophie retenir et le cas échéant mettre en oeuvre ?
De façon schématique, le chef d’entreprise dispose du (...)
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