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Employeurs : c’est à vous de prouver que votre salarié a pris ses congés ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
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2 octobre 2012, 14:00
Dans une décision du 13 juin 2012 (n° 11-10929), la Cour de cassation pose une règle contraignante pour les entreprises. Elle constitue, en outre, un revirement de jurisprudence : il vous incombe de démontrer que vous avez permis à vos salariés de prendre leurs congés payés.
Plus précisément, en cas de litige, vous devrez démontrer que vous avez pris toutes les mesures légales qui vous incombent pour permettre à vos salariés d’exercer leur droit à congés payés.
Dans la négative, vous pourrez être (...)
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