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Fiscalité des revendeurs de véhicules d’occasion. Par Frédéric Naïm, Avocat.
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8 octobre 2012, 09:52
Supposons que vous exerciez votre activité en France et vendiez des véhicules d’occasion que vous achetez le plus souvent en Belgique ou en Allemagne. Vous pouvez penser que vous relevez du régime de la TVA sur marge, celle-ci étant assise sur le profit réalisé et non sur le prix de vente global. De fait, lors d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale vous indiquera que vous releviez du régime de la TVA intra communautaire, et non de la TVA sur marge et vous redressera.
Comment éviter cette (...)
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