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Droit du citoyen face aux palpation et fouille
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7 août 2017, 15:37, par Guillaume
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Les policier lors d’un contrôle identifier ont ils le droit, si il ne s’agit pas d’un flagrant délit, et si la personne concerné a justifié son identité a l’aide d’un document officiel de :
Effectuer une fouille des affaires de la personnes (poches, sac à dos...)
Effectuer une palpation si le climat entre les policier et la personne et clame, qu il n’y a pas de tentions verbales n’y de tentions physique de la pars de la personne contrôlé
Effectuer la fouille et la palpation dans un lieu publique (rue, gare...)
Effectuer une palpation dans le seul but de trouver des preuves et non pour assurer sa sécurité (et les preuves seront elle valable si elle sont trouver avec une pratique abusive ou seront elle annuler)
La personne contrôlé peut elle (si elle a justifier son identité avec des document officiel et si il n’y a pas de flagrant délit) :
Refuser la palpation
Refuser la fouille de ses affaires sans avoir peur des représailles telle que "le refus d’obtempérer"
A t-il le droit de filmer le contrôle à fin d’évite tout dérapage des deux partie et de prouver sa bonne fois