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La place de l’enfant dans la procédure de divorce de ses parents. Par Sophie Risaletto, Avocat.
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13 mars 2013, 10:00
Le divorce est une affaire de « grandes personnes » mais pas seulement…
L’arrêt du 24 octobre 2012 de la première chambre civile de la Cour de cassation (n° pourvoi 11-18849) semble imposer aux juridictions inférieures d’être vigilantes aux demandes de l’enfant formulées dans le cadre de la procédure de divorce de ses parents.
En effet, le divorce a pour conséquence une réorganisation du mode de vie de l’enfant qui va habiter, suite à cette procédure, la majeure partie du temps avec un seul de ses (...)
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