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Action en contrefaçon, saisie-contrefaçon et abus du droit d’ester en justice. Par Manuel Roche, CPI.
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21 mai 2013, 10:25, par Lucien David LANGMAN
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En matière de brevet la nécessité est de toujours consulter la brevetabilité d’une invention, d’une innovation auprès des gens de l’art. Bien trop souvent nous constatons des erreurs d’appréciation à ce niveau. La notion de nouveauté est parfois très tenue seul les spécialistes de terrain et de filière au courant de l’état de l’art tant présent que passé sont susceptible d’apprécier plus justement.