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En réponse à l'article :
Formalisme de la levée de la clause de non-concurrence. Par Jean-François Gallerne, Avocat.
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24 mai 2013, 07:39
Lors de chaque rupture du contrat de travail, le praticien quelle que soit sa qualité (DRH, fonction personnel, Conseil interne ou externe) devraiit avoir le réflexe de poser les triples questions : 1) le contrat de travail contient-il une clause de non-concurrence ? 2) le même contrat ou la convention collective de rattachement contient-il des modalités spécifiques en cas de maintien ou de levée de la clause de non-concurrence ? 3) quelles sont les intentions de l’employeur ? avec le cas (...)
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