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12 octobre 2015, 18:52, par equagoo koffi
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bonjour
l’article dépasse mes attentes professeur !!
mais je reste sur ma faim concernant les signes distinctifs qui n’ont pas été protégés par le promoteur.
en effet que se passera t il si un pâtissier qui, après avoir quitté son employeur, se fait embauché par une autre entreprise dans laquelle il fait des gâteaux sur lesquels il met le signe distinctif de son ex employeur en sachant que ce dernier a déjà fait la recherche d’antériorité du signe et a reçu l’autorisation de la direction de l’OAPI pour enregistrer sa marque de service ?
merci