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Petites précisions jurisprudentielles sur la rupture conventionnelle. Par Sébastien Lagoutte, Juriste.
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8 août 2013, 09:00
Une salariée a été engagée par une société en qualité de directrice d’agence.
Les parties ont conclu le 1er mars 2010 une convention de rupture du contrat de travail, homologuée par l’autorité administrative.
La salariée a saisi la juridiction prud’homale de demandes tendant à la requalification de la rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse et au paiement de diverses sommes.
Les juges du fonds ont jugé la rupture conventionnelle conclue entre la salariée et son employeur (...)
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