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Projet de loi sur l’économie bleue - 27 octobre 2015

La Commission débat sur ’amendement CD84 de Mme Laurence Abeille.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2964/CION-DVP/CD84.asp

Extrait de la discussion :

M. le rapporteur.
Avis défavorable. (...) Ce ne sont pas seulement dix ou douze navires qui pratiquent la pêche en eaux profondes, mais quarante, de manière principale ou accessoire. En termes d’impact économique, cinq ports, dont les principaux ports français de pêche, sont concernés. Par ailleurs, la profession s’est engagée à aller de l’avant. Les engins de pêche évoluent et la sélectivité s’améliore. Sur le plan scientifique, les données sont fluctuantes. (...)
Nous devons sortir de la culture de la suspicion à l’égard du monde de la pêche. (...) La loi favorise le développement du pescatourisme afin de donner à terme des revenus complémentaires aux pêcheurs, ce qui permettra également d’alléger la pression sur la ressource. Je fais confiance aux professionnels, sachant aussi que l’Europe exerce de son côté une certaine contrainte. La présente proposition de loi vise également à créer une relation de confiance avec les acteurs.
Si nous voulons sortir par le haut de ce dossier, suivons le rythme du travail mené au niveau européen et respectons les engagements pris volontairement par les armements. À cette question qui est devenue quasiment identitaire pour une partie des écologistes, nous devons répondre de façon constructive, en mesurant bien l’impact territorial de certains secteurs d’activité de l’économie maritime et en veillant à la cohabitation des diverses pêches, qu’elles soient artisanales ou pas.

M. le secrétaire d’État.
Avis très défavorable. (...) quelles seraient les conséquences de l’adoption de votre amendement ? Les bateaux français devraient cesser de pratiquer le chalutage en eaux profondes tandis que les autres continueraient ? Les choses avancent plutôt bien au niveau européen ; certains chiffres qui n’étaient pas prononcés auparavant sont maintenant dans les textes. Nous devrions rentrer rapidement dans la phase du trilogue avec le Parlement européen qui avait adopté sa propre rédaction en décembre 2013. (...). En tout état de cause, je suis très opposé à une prise de décision unilatérale qui ne pénaliserait que les pêcheurs français alors que nous sommes en pleine phase de concertation.

La Commission rejette l’amendement.