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Resolution qui n’a pas été soumise au vote de l’AG mais notée comme "approuvée à l’unanimité" au PV
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29 avril 2015, 17:23, par Bertrand Gruson
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Merci Maitre pour cet excellent article, clair et très exhaustif !
Nous sommes dans une situation décrite par votre article, à savoir le cas où un projet de résolution figurant à l’ordre du jour a fait l’objet d’un long débat en assemblée générale, mais n’a finalement pas été soumise à un vote formel par l’assemblée. Le syndic indique pourtant dans le PV que cette résolution est adoptée à l’unanimité. A ce sujet, vous indiquez qu’en l’absence de vote, il n’y a pas décision, mais qu’il est toutefois possible (opportun ?) de faire constater cette absence de vote pour bloquer la mise en œuvre de la résolution. Concrètement, comment procéder pour faire constater formellement l’absence de vote ? Faut il le faire par devant le tribunal ?