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Obligation de formation de ses salariés : l’employeur négligent est condamné ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
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14 février 2014, 11:00
Retour sur une décision de la Cour de cassation du 5 juin 2013 (n° 11-21255) qui pose le principe dans son ensemble. Commençons par le texte fondant cette obligation :
« Article L6321-1 L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. »
Il comporte deux paragraphes distincts qui concernent, ainsi que l’illustre cette décision, deux (...)
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