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A TOUTE ALUR ! Bailleurs, le législateur a une nouvelle fois, avec la loi du 26 mars 2014, « raboté » vos droits et étendu vos obligations ! Par Alexandra Six et Clotilde Hauwel, Avocats.
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6 mai 2014, 11:00
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[1] article 7-1 de la loi du 06 juillet 1989 après loi ALUR.
[2] article 24 de la loi du 06 juillet 1989 après loi ALUR.