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Contrat de travail à temps partiel : une rigueur toujours d’actualité. Par Romain Aupoix, Avocat. retour à l'article

27 juin 2014, 11:30

- La rédaction du contrat de travail La rédaction du contrat de travail à temps partiel a toujours été l’objet d’une attention particulière compte tenu des mentions obligatoires devant y figurer concernant la durée du travail convenue. Il convient de rappeler que l’absence des mentions relatives à la durée du travail de référence, sa répartition et au volume d’heures complémentaires constitue une contravention de 5e classe et que l’amende qui la sanctionne (1 500 € au plus) est appliquée autant de fois (...)

[1] article L. 3123-14-1 du Code du travail

[2] article L. 3123-14-5 du Code du travail

[3] Soc. 5 avril 2006 n° 04-43180 et Soc. 12 mars 2014 n° 12-15014

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