Poster un message

En réponse au commentaire :

Les noms de domaine sont un signe distinctif unique retour à l'article

7 juillet 2014, 13:01, par Gauvin

Merci pour cet article qui rappelle les enjeux des noms de domaine dans une économie indubitablement tournée vers l’internet.
Pour appuyer l’importance de ceux-ci en tant que signe distinctif (ils peuvent être enregistrés dans le Kbis depuis 2012), non seulement ils sont uniques, contrairement aux marques (pas de doublon en cas de classification différente), mais en plus ils ont un intérêt publicitaire fort (le référencement naturel).
Quelques exemples :
france2.com et france3.com, auparavant possédés par un coréen qui y exploitait un site pornographique, et sur lesquels les internautes atterrissaient simplement en tapant l’URL légitime dans leur barre d’adresse ;
materiel.net et jeuxvideo.com, dont les marques découlent du nom de domaine ;
vehicules-electriques-aquitaine.com, site d’une petite entreprise bordelaise préférant utiliser des mots-clés dans son nom de domaine plutôt que sa marque afin de se positionner en tête de page dans les moteurs de recherche.

Pas facile cependant de se protéger du cybersquatting : les conditions pour avoir une extension nationale varient d’un pays à l’autre et imposent souvent une présence locale. Des sociétés spécialisées comme ProDomaines ( http://www.prodomaines.com ) proposent des prestations de domiciliation pour éviter les formalités administratives et juridiques rédhibitoires.
Quant aux autres extensions... Auparavant, il n’y en avait qu’une poignée, mais avec le programme newgTLDs de l’ICANN, autorité de régulation des noms de domaine, nous en somme à 400, il y en aura 1200 une fois le premier round terminé. Techniquement, n’importe qui peut créer n’importe quelle extension. Il n’est de fait plus envisageable de réserver un nom de domaine dans chaque extension : mieux vaut se cantonner à de la veille (via Keep Alert par exemple, qui détecte les nouveaux enregistrement) et une procédure extrajudiciaire UDRP (ProDomaines/Keep Alert propose la mise en relation avec les cabinets juridiques compétents) si un cybersquatteur parasite votre marque.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)