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Prise d’acte de la rupture : accélération de la procédure devant le conseil de prud’hommes. Par Anthony Chhann, Avocat et Réda Bey, Juriste.
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10 juillet 2014, 11:00
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[1] Cass. soc., 25 juin 2003, n° 01-42.335, n° 01-42.679, n° 01-43.578 : Bull. civ., V, n° 209
[2] article L. 1411-1 du code du travail
[3] Cass. soc., 9 mai 2007, n° 05-40.518, n° 05-41.324, n° 05-40.315, n° 05-42.301 : Bull. civ., V, n° 70
[4] Cass. soc., 19 octobre 1999, n° 97-42.451
[5] Cass. 2e civ., 30 avril 2003, n° 00-14.333 : Bull. civ., II, n° 123