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En réponse à l'article :
L’absence de sanction des règles de l’autorité parentale conjointe. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
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11 juillet 2014, 08:30
Définition et contenu
L’article 372 du Code civil prévoit que l’autorité parentale conjointe est la règle.
Le principe semble simple, les décisions importantes de la vie de l’enfant doivent être prises conjointement par les deux parents.
Par contre les décisions usuelles peuvent être prises par un parent seul.
La question est de savoir ce que sont les décisions importantes et les décisions usuelles.
Il n’existe pas de liste, c’est au cas par cas que la jurisprudence le décide et, malheureusement, (...)
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