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Crash aérien : quelles sont les responsabilités à engager ? Par Michèle Bauer, Avocate.
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30 juillet 2014, 16:00
1- les textes applicables.
En matière de transport aérien, ce sont les conventions internationales qui s’appliqueront :
Convention de VARSOVIE du 1er octobre 1929 complété par le protocole de LA HAYE (1995),
Convention de GUADALAJARA du 18 septembre 1961,
Convention de MONTREAL du 28 mai 1999 ( ratifiée et en vigueur en France depuis 2004),
Règlement communautaire du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité du transporteur aérien en cas d’accident.
La Convention de VARSOVIE a été ratifiée (...)
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