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Maire ne respectant pas le règlement du lotissement retour à l'article
13 septembre 2016, 11:14, par Beaudu

Bonjour.
Je suis propriétaire d’une résidence secondaire dans un lotissement datant du 3/11/1958. La commune n’a pas pris en charge les voies (rues et trottoirs)
mais autorise le non respect du règlement du lotissement pour les constructions et pour le stationnement sur les trottoirs. Il refuse d’intervenir
pour le stationnement illégal, le lotissement étant ouvert. Il ne réponds pas par écrit aux courriers y compris recommandés..
Que peut-on faire ?

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