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16 décembre 2014, 17:17, par Dominique DEBUT, avocat
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cet article est très intéressant mais assez sidérant !
en effet, il permet une fois de plus d’illustrer l’inadaptation des magistrats au monde économique : après une analyse assez poussée probablement orientée par des confrères qui maîtrisent parfaitement le droit de la dématérialisation, il est rendu une sorte de jugement de Salomon qui finalement ne fait pas son office : en effet sien définitives les coûts ne doivent pas être supportés par les FAI quel est leur intérêt d’être vigilants et en tout état de cause de rester acteurs de la défense des droits d’auteurs, sauf à rapporter la preuve de la mauvaise foi qui consisterait à laisser opérer une société qui, comme en l’espèce, affiche délibérément ses intentions illicites.
Gageons que la jurisprudence soit un peu plus ferme et prenne de véritables positions