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La rupture conventionnelle. Par Fabien Kovac, Avocat. retour à l'article

23 janvier 2015, 10:00

Si la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, qualifiée de licenciement est souvent très bien gérée par les employeurs, il en est souvent différemment de la rupture dont le salarié prend l’initiative. Quatre modes de rupture répondent à cette définition : la rupture conventionnelle, la démission, la prise d’acte et la résiliation judiciaire du contrat de travail. Créée en 2008, la rupture conventionnelle a connu depuis un engouement sans faille et a fait l’objet de nombreuses (...)

[1] Cass. soc 15 octobre 2014 n° 11-22.251.

[2] CA Nancy 26-2-2010 n° 09-951.

[3] Cons. prud. Toulouse 22-1-2010 n° 10-4.

[4] Cass. soc. 30-9-2014, n°13-16.297.

[5] Cass. soc. 28-5-2014 n° 12-28.082.

[6] CA Rennes 8-2-2013 n° 11-05356.

[7] Circ. DGT 2009-4 du 17-3-2009.

[8] CA Nîmes 12-6-2012 n° 11-00120.

[9] Circ. DGT 2009-4 du 17-3-2009.

[10] Cass. soc. 30-1-2013 n° 11-22.332.

[11] Cass. soc. 23-5-2013 n° 12-13.865.

[12] article L. 1237-12 du Code du travail.

[13] Cass. soc. 29-1-2014 n° 12-27.594.

[14] Cons. prud. Bobigny 6-4-2010 n° 08-4910.

[15] CA Rouen 12-4-2011 n° 10-4389.

[16] Cons. prud. Bobigny 6-4-2010 n° 08-4910.

[17] Circ. DGT 2009-4 du 17-3-2009.

[18] CA Angers 5-1-2010 n° 09-1048.

[19] CA Reims 16-5-2012 n° 11-00624.

[20] Cass. soc. 3-7-2013 n° 12-19.268.

[21] Cass. soc. 6-2-2013 n° 11-27.000.

[22] circulaire DGT n°2008-11 du 22 juillet 2008.

[23] CA Bourges 16-9-2011 n° 10-01735 et n° 10-01697.

[24] Cass. soc. 29-1-2014 n° 12-24.539.

[25] Circ. DGT 2008-11 du 22-7-2008.

[26] Circ. DGT 2008-11 du 22-7-2008.

[27] Cass. soc. 26-6-2013 n° 12-15.208.

[28] CA Versailles 14-6-2011 n° 10-01005.

[29] CA Rouen 27-4-2010 n° 09-4792.

[30] CA Rouen 27-4-2010 n° 09-4140.

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