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Insolvabilité
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15 juillet 2023, 11:50, par Sam
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Bonjour,
L’époux a organisé son insolvabilité quelques jours avant l’audience sur les mesures provisoires. Il perçoit des indemnités chômage alors que pendant des années il percevait plus de 5 000€/mois.
1- Pour le calcul de la prestation compensatoire, le juge va-il prendre en compte ses revenus actuels uniquement (ses indemnités chômage) ?
Les fonds résultant de la vente d’un bien immobilier sont bloqués chez le notaire jusqu’à la liquidation au moment du divorce.
2- Le juge prendra-il en compte cet argent pour le versement de la prestation à l’épouse ?
Merci